TOUT COMPRENDRE - Que change la réforme de l'assurance chômage?

La réforme qui durcit les règles de l’indemnisation du chômage entre en vigueur à partir du 1er octobre.

Après plusieurs reports pour cause de crise sanitaire et économique, la réforme de l'assurance chômage va continuer à être déployée à partir de ce vendredi. Le décret a été publié ce jeudi au Journal Officiel.

"Les conditions sont aujourd’hui différentes", explique Jean Castex, le Premier ministre qui estime que cette réforme est "absolument indispensable" et qu'elle est rendue possible grâce au "rebond de l’activité économique et de l’emploi". Pour autant, certains points de cette réforme font débat et sont contestées par les syndicats.

• Qui est concerné?

La réforme s'applique à ceux qui s'inscrivent à Pôle emploi ou rechargent leurs droits à partir du 1er octobre. Pour les personnes qui sont en cours d'indémnisation, rien ne change jusqu'à l'épuisement des droits.

• Comment sera calculé le salaire journalier de référence (SJR)?

Jusqu'à présent, pour déterminer le SJR qui sert à établir le montant de l'allocation chômage également appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), Pôle Emploi divise les salaires bruts perçus lors des douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur cette même période.

Désormais, pour calculer le SJR, Pôle Emploi divisera le salaire par l'ensemble des jours, travaillés ou non, entre le premier et le dernier jour d'emploi de la période de référence (avec un plafond de 75% pour les jours non travaillés pris en compte).

• Quelles conséquences pour le montant de l'allocation?

Le montant des allocations perçues va donc mécaniquement diminuer pour les personnes qui alternent périodes d'emplois et périodes de chômage, puisqu'à situation égale avant et après la réforme, le même salaire sera divisé par davantage de jours.

Exemple avec un salarié au Smic ayant travaillé huit mois sur les 24 derniers: il touchera une allocation mensuelle de 667 euros, soit 300 euros de moins avec l'ancien mode de calcul.

L'Unédic estime dans une étude d'impact sur la réforme que 41% des allocataires (soit 1,15 million de personnes) qui ouvriront un droit dans l'année qui suit la mise en place de la réforme toucheront une allocation journalière plus faible (de 17% en moyenne) qu'avec les règles en vigueur jusqu'à maintenant.

Le ministère du Travail conteste ce chiffrage en soulignant qu'il ne tient pas compte de l'amélioration de la conjoncture depuis ni "des effets de comportement" espérés de la réforme.

• La période d'indémnisation sera-t-elle plus longue?

Si le montant de l'allocation baisse, sa durée est allongée pour compenser ce manque à gagner. Le salarié au Smic ayant travaillé huit mois sur les 24 derniers sera désormais indémnisé pendant 14 mois au lieu de 8.

En moyenne, selon le gouvernement, la durée théorique passe de 11 à 14 mois.

La réforme maintient selon le gouvernement le "capital de droits". L'allocation est abaissée par le nouveau mode de calcul mais elle dure potentiellement plus longtemps. Le capital de droits est identique mais lissé dans le temps.

Pour autant, un chômeur qui n'utilisera pas la totalité de ses droits (ce qui est fréquent) risquera d'être lésé.

Quant à la durée d'indemnisation minimale, elle passe de 122 à 182 jours.

• Pourquoi ce nouveau mode de calcul est-il contesté?

Le décret durcissant au 1er octobre le calcul de l'allocation chômage est paru jeudi au Journal officiel, mais il sera de nouveau attaqué devant le Conseil d'État par les syndicats qui contestent cette mesure phare de la réforme de l'assurance chômage.

"On a déjà repoussé cette réforme injuste et la repoussera encore", a déclaré Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT en ajoutant qu'en "tapant sur les plus pauvres déjà affectés par les hausses des tarifs des énergies [carburants, gaz et électricité, NDLR], on va créer des situations dramatiques".

• Quelles économies pour l'Etat?

Si l'objectif de cette réforme est de faciliter le retour à l'emploi des chômeurs (une allocation plus basse même versée plus longtemps incite à retrouver un emploi plus rapidement), l'idée est également de générer de sérieuses économies.

Selon l'Unédic, elle entraînera une baisse des dépenses annuelles de 2,3 milliards d'euros à compter de 2023.

• Quelles seront les nouvelles mesures en décembre?

D'autres évolutions doivent entrer en vigueur au 1er décembre si la situation économique le permet (notamment une amélioration du marché de l'emploi).

Les conditions d'éligibilité vont se durcir, il faudra avoir travaillé 6 mois, et non plus 4, pour être éligible aux allocations.

Par ailleurs, les demandeurs d'emploi qui ont moins de 57 ans et qui perçoivent une allocation journalière dépassant 85,18 euros (soit un salaire antérieur mensuel supérieur à 4500 euros brut en moyenne) verront leur allocation baisser dans le temps.

Après sept mois d'indemnisation versée à taux plein, les demandeurs d'emploi concernés percevront une allocation réduite de 30% à compter du 8ème mois. La dégressivité interviendr au bout du 6e mois quand les clauses de retour à meilleure fortune seront remplies.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business