Strasbourg limite le temps de travail des routiers indépendants

STRASBOURG (Reuters) - Les chauffeurs routiers indépendants doivent être soumis aux mêmes règles relatives au temps de travail que les chauffeurs salariés, estime le Parlement européen.

Les députés ont ainsi rejeté un projet de directive de la Commission européenne qui les aurait exonérés de toute limitation horaire.

La gauche et les écologistes s'étaient mobilisés pour faire barrage à un texte qu'ils jugeaient dangereux pour la sécurité routière et source de concurrence déloyale entre les acteurs du transport routier.

La proposition législative a été rejetée en première lecture par 383 voix contre 263 et 23 abstentions, comme le préconisait également la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement.

La Commission européenne a indiqué qu'elle se donnait un temps de réflexion avant de décider si elle représentait son texte ou si elle le retirait, auquel cas les indépendants seraient soumis à la règle générale dont ils étaient provisoirement exonérés jusqu'à présent.

Le commissaire aux Transports, Siim Kallas, avait tenté, mardi, de convaincre les eurodéputés que sa proposition ne posait pas de problème en termes de sécurité routière.

"Le temps de travail ne doit pas être confondu avec le temps de conduite", a-t-il rappelé mardi, lors du débat parlementaire.

DE PLUS EN PLUS DE FAUX INDÉPENDANTS ?

La directive européenne sur le temps de travail des chauffeurs d'autocars et de poids lourds impose depuis 2005 aux seuls salariés une durée maximale de 48 heures hebdomadaires avec possibilité d'aller jusqu'à 60 si la moyenne des 48 heures est respectée sur une période de quatre mois.

Tous les transporteurs, indépendants compris, doivent en revanche respecter un règlement de 2006 qui limite le temps de conduite à neuf heures par jour, dix exceptionnellement, avec interdiction de tenir le volant plus de 56 heures par semaine et plus de 90 heures par quinzaine.

Le tachymètre, l'enregistreur de bord, fait foi.

Les opposants au statut dérogatoire dont bénéficient les chauffeurs indépendants ont mis en doute la possibilité de contrôler le temps de conduite et la situation sociale réelle de ces derniers.

"Le dumping social va être accru. Il y aura de plus en plus de faux indépendants sur les routes", a estimé Ilda Figueiredo, députée portugaise de la Gauche unitaire européenne.

Siim Kallas a au contraire invoqué la nécessité, dans une période économiquement difficile, de ne pas "soumettre à de nouvelles charges administratives et financières les petites entreprises".

Certains députés ont rappelé le statut artisanal des chauffeurs indépendants en soulignant la difficulté de contrôler leur temps de travail.

"Que son bureau soit dans le salon ou dans la chambre à coucher, on considère qu'il s'agit d'un lieu de travail. Qui va se charger des contrôles ?", a ironisé l'Irlandaise libérale Marian Harkin.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse