La modernisation du marché du travail

La Commission Attali souhaite une plus grande flexibilité dans le monde du travail : Travailler plus longtemps, suivi des PME, modernisation des relations sociales...

Les PME
La Commission voudrait instaurer de nouveaux délais de paiement (livraisons à un mois et TVA à 10 jours) et créer un nouveau statut fiscal simplifié pour les entreprises réalisant moins de 50 000 euros de CA par an.
La création d’une agence ayant comme fonction de guider les PME de moins de 20 salariés dans les démarches administratives est aussi à l'étude, une mesure qui faciliterait les démarches administratives souvent lourdes.

La formation
Considérer la formation des chercheurs d’emploi comme une activité à part entière qui pourrait à terme être rémunérée et ainsi avoir un statut propre comme un contrat d’évolution.
La commission souhaiterait aussi pouvoir sécuriser les ruptures à l’amiable des contrats de travail afin d'éviter une accumulation des litiges aux prud'hommes.

La modernisation des relations sociales
Dans un premier temps, la Commission veut mettre les décisions sociales au cœur des négociations afin de moderniser les règles de représentativité. Pour cela il faudrait que le financement des organisations syndicales et patronales soit restructuré.
La création d’un bilan des diversités est aussi envisagée : Par âge, sexe, et origine (pour les entreprises et collectivités publiques), ces bilans donneraient une meilleure visibilité des organigrammes des entreprises.
Jean-Louis Deroussen, Président de la Caisse Nationale des allocations familiales, donne son avis sur la proposition de conditionner les prestations familiales au revenu des ménages. Selon lui, cette proposition est une très mauvaise idée car cela reviendrait à remettre en cause la politique familiale. (voir sonore ci-contre)

La réduction du coût du travail
Une proposition ressort de cette thématique : la possibilité d'ouvrir à la concurrence les professions réglementées (pharmaciens, taxis, vétérinaires...). Une mesure loin d'être facile à faire passer mais qui pourrait du coup faciliter la mobilité géographique de ces professions.
Pouvoir pratiquer son activité sans limite d’âge est une mesure aussi à l'étude. Les actifs de plus de 65 ans pourraient voir revaloriser leurs retraites à la hausse.
Une suppression des dispositifs de préretraites ainsi que la restauration de la liberté des prix pour tous les acteurs de la distribution, de l’hôtellerie et du Cinéma pourrait aussi avoir le jour.

Stanislas Bertin