BFM Business
Emploi

Il était une fois les 35 heures...

-

- - -

En 1998, la durée hebdomadaire du travail en France est passée à 35 heures. Depuis, la loi a été peu à peu assouplie, et le sujet n’a cessé de faire débat. Retour sur une chronologie pleine de rebondissements.

[Retour au sommaire du dossier spécial Nord]

Il y a très très longtemps...
En 1848, la durée hebdomadaire légale du travail en France était de 84 heures.
En 1919, une loi institue la semaine de 48 heures et la journée de 8 heures.
En 1936, le Front Populaire réduit cette durée à 40 heures.
En 1982, François Mitterrand fait passer le temps de travail à 39 heures.
En 1996, la loi Robien sur l’aménagement et la réduction du temps de travail propose une réduction d’environ 10% sur les charges sociales aux entreprises qui embauchent 10% de personnel en plus.

13 juin 1998 : La loi sur les 35 heures de Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi et de la Solidarité, est adoptée. A l’époque, se pose la question du plein emploi. Le taux de chômage ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. En 1994, on passe la barre des 12%. Le gouvernement de Lionel Jospin, conformément aux promesses du PS lors de la campagne législative de 1997, impose donc en 1998 une réduction du temps de travail, ce qui fait partie des idéaux traditionnels de la gauche, qui y voit un « progrès social », pour l'État et les entreprises.

1er janvier 2000 : La loi sur les 35 heures est mise en place dans les entreprises de plus de 20 salariés.
1er janvier 2002 : Elle devient obligatoire dans toutes les autres entreprises. Les heures supplémentaires se déclenchent alors au-delà de la 35ème heure hebdomadaire. Toutes les entreprises doivent négocier des accords avec leurs salariés pour réduire leurs heures de travail hebdomadaires ou compenser le surplus d’heures par des repos compensatoires.

À partir de 2002, la droite ayant remporté les législatives, assouplie progressivement ce régime, notamment en augmentant le contingent annuel des heures supplémentaires (180 heures). En 2003 (sous le deuxième gouvernement Raffarin), le contingent passe à 220 heures. En août 2007 (sous le gouvernement Fillon) : la loi TEPA instaure la défiscalisation des heures supplémentaires et le rachat des jours de RTT, pour inciter les salariés à travailler au-delà de 35 heures.

Aujourd’hui, bien que Nicolas Sarkozy et son gouvernement affirment ne pas vouloir mettre fin aux 35h, il semble que l’on s’achemine, avec la loi sur la représentativité syndicale, vers un ultime assouplissement des heures supplémentaires, via des négociations d'entreprise, qui s’apparente étrangement à un enterrement de la loi Aubry.

Juliette VINCENT