Harcèlement sexuel au travail: à qui les salariés peuvent-il s'adresser?

Depuis le 1er janvier, les salariés confrontés au harcèlement sexuel ou à des agissement sexistes peuvent s'adresser au CSE de leur entreprise pour dénoncer les faits. Un élu doit en effet avoir été nommé référent et formé pour accompagner les victimes. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, un autre référent doit avoir été nommé par l'entreprise.

Cette nouvelle disposition est passée relativement inaperçue, mais les salariés exposés au harcèlement sexuel ou aux outrages sexistes au sein de leur entreprise ont désormais un soutien parmi leurs élus.

Depuis le 1er janvier 2019, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 oblige le Comité Social et Economique (la nouvelle instance de représentation du personnel qui remplace le CE, le CHSCT et les DP) à élire un référent pour ces sujets parmi ses membres. Celui-ci doit bénéficier d’une formation en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail payée par l'employeur. Cette mesure s'applique à toutes les entreprises, quel que soit les effectifs.

La mission de ce réfèrent est naturellement d'apporter un soutien aux salariés qui auraient subi des agissements ou des remarques sexistes ou d'ordre sexuel de la part de leur collègue ou de leur encadrement; mais aussi de les informer et de les accompagner dans les procédures à mettre en place pour que cessent ces agissements.

Des obligations d'affichage

Les entreprises de plus de 250 salariés ont aussi l'obligation de nommer un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, choisi le plus souvent parmi les services des ressources humaines. Comme le référent désigné par le CSE, il doit "orienter, informer et accompagner les salariés dans ce domaine".

L’adresse et le numéro d’appel de ces deux référents doivent être affichés ou diffusés par tout moyen aux salariés par l’employeur. L'employeur doit aussi afficher toutes les voies de recours civiles et pénales ouvertes aux salariés victimes de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.

Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement

Pour rappel le harcèlement sexuel est une infraction définie par l’article 222-33 du Code pénal qui se définit par "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante".

L’auteur de ces faits encourt des peines maximales de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende, pouvant être portées à 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende dans certains cas listés par l’article 222-33 du Code pénal.

Quant à l'outrage sexiste, il a été redéfini dans l'article 621-1 du Code pénal. Il se définit comme le fait "hors les cas prévus aux articles 222-13, 222-32, 222-33 et 222-33-2-2, d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante". Contrairement au harcèlement sexuel, les faits n'ont pas besoin d'être répétitif. L'auteur des faits peut être puni par le paiement d'une amende ou un travail d'intérêt général ou encore un stage de citoyenneté.