"Ligue du LOL": que dit la loi sur le harcèlement en ligne?

De nombreuses accusations de harcèlement en ligne ont été publiées ce weekend sur Twitter, à l'encontre de membres de la "Ligue du lol", groupe Facebook fermé. Que dit la législation française à ce sujet?

Sous le hashtag #liguedulol, des dizaines de témoignages de harcèlement ont été publiés sur Twitter ce weekend. La "Ligue du lol" est un groupe Facebook fermé, particulièrement actif entre 2009 et 2013, accusé par plusieurs personnes, notamment des femmes, de harcèlement organisé et en bande, parfois sur plusieurs années.

Les victimes ont raconté dans plusieurs thread sur Twitter le harcèlement subi, et des membres de cette page Facebook se sont excusés, reconnaissant parfois avoir harcelé certaines personnes.

R.A., publicitaire, s'est notamment excusé auprès de Matthias Jambon-Puillet, qui a raconte son harcèlement de plusieurs années sur la plateforme Medium. "Les conséquences sont indélébiles, honteuses et inexcusables. Ce que j'ai fait subir à certaines personnes durant ces années est indélébile, honteux et inexcusable", écrit R.A. . Il se dit même prêt à accepter une sentence judiciaire: "J'ai eu 10 ans pour m'excuser, je ne l'ai pas fait, je suis prêt aujourd'hui, par conséquent, à accepter la force de la loi." Mais que risquent les membres de cette page qui sont accusés de harcèlement en ligne?

"Une altération de sa santé physique ou mentale"

Le harcèlement moral est le fait d'imposer à une personne "des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale", selon l'article 41 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Ces faits sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende lorsqu'ils ont causé "une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail". Les faits de harcèlement sont considérés comme aggravés dans plusieurs cas, notamment: "lorsqu'ils ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique". L'accusé risque alors deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Le harcèlement en bande depuis 2018

La notion de harcèlement en groupe est venue renforcer la description de ce délit en 2018, dans le cadre de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. L'article 11 caractérise le harcèlement en groupe: "Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée." Il est également valable en l'absence de concertation, quand les harceleurs potentiels "savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition".

Le compte Twitter Au Palais précise que d'autres infractions peuvent accompagner l'accusation de harcèlement: "les injures, les menaces, la diffamation, le harcèlement sexuel, l’usurpation d’identité etc...".

De la moquerie au harcèlement

Dans les excuses de certains membres de la Ligue du lol revient souvent la justification par l'humour. "L'objectif de ce groupe n'était pas de harceler des femmes. Seulement de s'amuser", écrit Vincent Glad, créateur du groupe Facebook la Ligue du lol, dans son message d'excuses. Il ajoute: "Nous pensions que toute personne visible sur Internet, par son blog, son Twitter ou autre, méritait d'être moqué."

Il est vrai que "tout trait d'humour n'est pas harcèlement, même si certains traits ne sont pas compris/appréciés", souligne le compte Au Palais. L'humour ne devient qu'une modalité du harcèlement quand il entraîne "une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mental", comme précisé dans la loi sur le harcèlement.

Des témoignages de victimes racontent par exemple à quel point les "moqueries" les ont atteintes: "A force de lire des saletés sur moi partout sur les réseaux, j’ai été convaincue que je ne valais rien", raconte Capucine Piot, ancienne journaliste web qui travaille aujourd'hui dans la mode.

Les victimes peuvent-elles encore porter plainte?

"J’ai invité les victimes à rendre public les faits, même prescrits, et pour ceux non prescrits à déposer plainte. Ils doivent rendre compte de leurs actions." déclare Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, invité de BFMTV dimanche soir. D'après les témoignages des victimes de harcèlement autant que des membres de la Ligue du lol, les actes dénoncés remontent à plusieurs années, les derniers semblent avoir eu lieu aux environs 2012-2013.

Depuis la réforme de la prescription en matière pénale, "l'action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise", précise l'article 1. "Si le temps a passé, le juge examine s’il y a prescription à compter du DERNIER acte", précise le compte twitter Au Palais. Dans le cas d'un harcèlement en ligne, cela peut notamment être la dernière mise à jour d'un tweet ou post Facebook.

Interpellée par Florence Porcel - une des femmes ayant témoigné ce weekend - la secrétaire d'État à l'Égalité entre les hommes et les femmes Marlène Schiappa a laissé supposer qu'elle pourrait allonger ce délai de prescription: "Rien n’empêche d’étudier l’allongement des délais de prescription, on vient de l’allonger de 10 ans pour les viols sur mineurs. Je vais aborder le sujet avec @NBelloubet", [Nicole Belloubet, ministre de la Justice, NDLR].

Salomé Vincendon