D'anciens coursiers de la plateforme Take Eat Easy ont été indemnisés

Quatre anciens coursiers de la plateforme de livraison de repas Take Eat Easy ayant demandé la requalification de leur statut d'autoentrepreneur en salariat, se sont vu accorder des indemnités allant de 16.000 à 60.500 euros.

Les prud'hommes de Paris qui, dans un premier temps, s'étaient déclarés incompétents pour juger les recours d'anciens coursiers de la plateforme liquidée en 2016, ont prononcé, lors de ce mois de juin, plusieurs jugements en faveur d'entre eux. Ces décisions ont pour contexte la jurisprudence née d'un arrêt de la Cour de cassation, qui, en 2018, a requalifié en contrat de travail la relation entre le livreur à vélo et la plateforme de livraison qui le fait travailler.

En audience de départage, c'est-à-dire sous l'autorité d'un juge professionnel, quatre coursiers ont obtenu ce jeudi des indemnités entre 16.000 et 60.050 euros, selon leur avocat, Me Kevin Mention.

Les livreurs étaient pourtant enregistrés comme autoentrepreneurs (sans la garantie d'un contrat de travail) une condition obligatoire pour travailler avec la plateforme d'origine belge dont la liquidation en août 2016 avait mis sur le carreau 2500 personnes en France.

La Cour de cassation a changé la donne fin 2018

La Cour de cassation avait par la suite, dans un arrêt rendu fin novembre 2018, établi un lien de subordination entre Take Eat Easy et l'un de ses coursiers et ce même s'il n'était lié par aucun lien d'exclusivité à la plateforme et choisissait les jours et heures où il travaillait. Une décision ouvrant la porte du salariat à certains livreurs travaillant pour des plateformes numériques.

Plusieurs décisions, cette fois-ci hors départage, en juin ont porté sur la situation d'une trentaine de coursiers qui eux ont obtenu entre 15.000 et 24.000 euros, en fonction de la durée de leur travail chez Take Eat easy, a ajouté l'avocat Kevin Mention.

Frédéric Bergé avec AFP