Brexit: l’UE suspend sa procédure d’infraction contre le Royaume-Uni

La Commission européenne a accepté de geler sa procédure d'infraction lancée contre le Royaume-Uni pour violation du protocole nord-irlandais.

Bruxelles calme le jeu. D’après une information de Reuters, la Commission européenne a annoncé qu’elle n’allait pas entamer de nouvelle étape dans la procédure d’infraction lancée en mars contre le Royaume-Uni. Cette action visait initialement à dénoncer les modifications unilatérales que le gouvernement britannique avait apportées au protocole nord-irlandais.

Pour rappel, l’Irlande du Nord dispose depuis le 1er janvier d’un statut particulier en restant dans le marché unique et l’union douanière européens pour les marchandises, et ce, afin d’éviter le retour d’une frontière physique avec sa voisine, la République d’Irlande, membre de l’UE. Ce qui implique des contrôles de produits provenant de Grande-Bretagne à leur entrée en Irlande du Nord.

Cette situation a généré d’importantes perturbations ces derniers mois avec des ruptures dans la chaîne d’approvisionnement de l’île. Une situation inacceptable pour Boris Johnson qui avait décidé unilatéralement de prolonger la période de grâce permettant de repousser l’entrée en vigueur des contrôles les plus stricts, notamment sur la viande réfrigérée. En réponse, l’Union européenne avait lancé une procédure d’infraction, accusant le Royaume-Uni d’avoir violé le protocole nord-irlandais. Celle-ci pouvait aboutir sur une amende au terme d’un long processus qui peut s’étaler sur plus d’un an.

Mais la Commission a donc décidé de geler sa procédure. Si elle refuse de renégocier le protocole nord-irlandais comme le réclamait Boris Johnson, elle se dit prête à adopter une position constructive et à crée "l’espace nécessaire" pour examiner les nouvelles propositions britanniques.

Moratoire

Mercredi dernier, le gouvernement britannique a en effet demandé "un changement significatif du protocole". En attendant une renégociation, il a réclamé un moratoire comprenant la prolongation des périodes de grâce en vigueur sur certains contrôles ainsi que le gel des actions juridiques intentées par l'UE, lequel a donc été accepté.

"Concernant la demande de statu quo, la Commission va soigneusement évaluer les nouvelles propositions formulées par le Royaume-Uni, dans le respect des procédures de consultation nécessaires, à la fois au niveau interne et avec le Parlement européen", a déclaré une porte-parole de la Commission.

La semaine dernière, la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, avait assuré que l’UE se montrerait "créative et flexible" dans le cadre du protocole nord-irlandais. "Mais nous ne le renégocierons pas", avait-elle prévenu.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco