Risques professionnels: la Cour des comptes recommande de revoir les aides à la prévention

Les deux types d'aides pointées représentent 384 millions d'euros entre 2019 et 2022. Elles reposent sur des "contrats de prévention" que peuvent signer les entreprises de moins de 200 salariés avec les caisses d'assurance retraites et sur des subventions versées directement à celles de moins de 50 salariés.

Un "audit flash" de la Cour des comptes recommande "la révision" des aides à la prévention des risques professionnels dans les petites entreprises, versées par la Sécurité sociale, jugeant celles-ci "trop peu ciblées et insuffisamment évaluées". Les deux types d'aides pointées représentent 384 millions d'euros entre 2019 et 2022, sur l'ensemble de la période, selon l'audit de la Cour des comptes, publié jeudi. Elles reposent d'une part sur des "contrats de prévention" que peuvent signer les entreprises de moins de 200 salariés avec les Carsat (caisses d'assurance retraites) et d'autre part sur des subventions versées directement aux entreprises de moins de 50 salariés.

S'agissant des contrats de prévention, "la fréquence des accidents du travail dans les entreprises signataires n'est pas significativement différente de celles constatées dans l'ensemble des entreprises", indique la Cour des comptes. De même, s'agissant des subventions aux TPE, qui permettent de financer des équipements ou des actions de formation, leur budget "augmente régulièrement" sans que "leur effet sur la réduction des risques professionnels ne soit évalué", observe la Cour.

Un "contrôle interne renforcé" dans l'octroi des aides

Selon la Cour, les "insuffisances sérieuses" dans le pilotage des aides sont "préoccupantes", alors que la Sécurité sociale est en train de mettre en place le nouveau fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu), alimenté à hauteur de 150 millions d'euros par an. La Cour recommande d'instaurer un "contrôle interne renforcé" dans l'octroi de ces aides, et, dans l'attente de ce tour de vis, de "suspendre" les aides qui concerne les TPE.

En exemple de "demandes abusives" d'aides par les TPE pendant la période Covid, la Cour indique que des "professionnels de santé libéraux, ainsi qu'une chocolaterie, ont demandé et obtenu l'installation - pérenne - de douches".

"Des demandes portant sur des nombres de masques chirurgicaux sans rapport avec l'activité ont également été observés", indique la Cour, qui évoque "2.000 masques pour un architecte", ou bien "1.800 masques pour une entreprise de lavage de véhicule".

TT avec AFP