"Montant net social": cette nouvelle information qui figurera bientôt sur votre fiche de paie

Dès le mois de juillet, le "montant net social", revenu de référence à déclarer pour bénéficier du RSA ou de la prime d'activité, figurera sur les fiches de paie afin de simplifier les démarches des demandeurs.

Bientôt une nouvelle ligne sur le bulletin de salaire. A compter du mois de juillet, le "montant net social" va faire son apparition sur les fiches de paie. Cette information figurera également sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.) à partir du 1er janvier 2024.

La mention sur les fiches de paie du montant net social a pour objectif de simplifier les démarches pour accéder aux aides sociales et ainsi lutter contre le non-recours. Ce montant correspond en effet au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre le revenu de référence à déclarer pour bénéficier de certains compléments de revenus comme la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA.

Le montant net social automatiquement communiqué aux CAF en 2024

Avec l’affichage de ce revenu sur la fiche de paie et les relevés de prestations, il ne sera plus nécessaire de le calculer soi-même. Cela "réduira les risques d'erreur dans les déclarations de ressources et donc les indus ou les rappels de prestations, sources d'insécurité financière pour les allocataires", avait expliqué le gouvernement en février.

Désormais, il suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux figurant sur le bulletin de salaire. A noter par ailleurs que les employeurs devront déclarer dès 2024 le montant net social de leurs salariés aux CAF afin qu’elles reportent directement ce montant sur les demandes de ressources qui seront pré-remplies.

Pour ceux qui ne perçoivent ni le RSA ni la prime d’activité, l’affichage du montant net social ne change rien. "Il peut en revanche vous permettre de simuler vos droits à ces prestations sur le site de la Caisse des allocations famliliales ou sur le site de la Mutualité sociale agricole", souligne le ministère des Solidarités.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco