Canada, États-Unis : ces pays où l'assurance-chômage est modulée en fonction de la situation économique

La nouvelle réforme de l'assurance-chômage du gouvernement s'inspire du modèle canadien. Au Canada et aux États-Unis, les principaux paramètres varient selon de la conjoncture économique du pays.

Le gouvernement compte moduler la durée d’indemnisation du chômage en fonction du taux de chômage en France. Lors d'une réunion au ministère du Travail ce lundi matin, le ministre Olivier Dussopt devait faire connaître aux organisations patronales et syndicales "les arbitrages retenus" après une concertation débutée en octobre.

Le mécanisme choisi par l'exécutif est une modulation en fonction du taux de chômage. S'il est sous les 9% ou s'il baisse pendant trois trimestres consécutifs, le pays sera en "période verte" et la durée des droits baissera de 25% avec un plancher minimal de 6 mois. Si le taux de chômage se situe au-dessus de 9% ou augmente de 0,8% en un trimestre, le pays passe en "période rouge" et les droits sont rétablis à 100%.

Cette nouvelle réforme de l’assurance chômage s’inspire du système canadien, dont les principaux paramètres varient en fonction de la conjoncture économique du pays. "Nos règles d’indemnisation doivent tenir compte de la situation du marché de l’emploi, comme le fait, par exemple, le Canada", avait pris pour modèle Olivier Dussopt dans un entretien accordé au Parisien fin juillet.

Le taux de chômage régional est pris en compte au Canada

Au Canada, l'assurance-chômage ("assurance emploi"), repose sur une modulation à la fois de la durée et du montant potentiel des indemnisations versées aux demandeurs d’emploi. Le nombre d’heures travaillées requis pour bénéficier des prestations dépend du taux de chômage régional applicable au demandeur. Plus le taux de chômage est élevé, plus le nombre d’heures travaillées requis au cours de la période de référence est bas.

La durée d’indemnisation, qui varie de 14 à 45 semaines, dépend également du taux de chômage régional en plus du nombre d’heures travaillées au cours de la période de référence. Ainsi, plus le taux de chômage est élevé, plus la durée d’indemnisation est longue. S’agissant du calcul de l’indemnité, le niveau du taux de chômage observé au niveau régional joue un rôle plus marginal.

Le système est complexe. Il s’agit de prendre plus ou moins en compte les éventuelles différences de niveau de salaire touché chaque semaine par le salarié qui se retrouve au chômage. Plus le taux de chômage est bas, moins le demandeur d’emploi profite d’avoir été particulièrement bien payé certaines semaines durant la période prise en compte pour le calcul de ses indemnités.

Jusqu'à 20 semaines d'indemnisation supplémentaires aux États-Unis

En France, "on ne touchera pas aux montants des indemnités, puisqu’à 57 % du dernier salaire elles sont dans la moyenne européenne, c’est seulement la durée d’indemnisation qui variera", a promis le ministre ministre du Travail Olivier Dussopt ce dimanche lors du Grand Rendez-vous Europe 1-CNews-Les Échos. L’approche régionale a également peu de chance d’être prise en compte dans le modèle en France.

Aux États-Unis, la durée d’indemnisation du chômage varie également en fonction de la conjoncture économique du pays. La durée et le montant d’indemnisation ainsi que des taux de cotisations applicables sur leurs territoires respectifs est fixée par les Etats fédérés. L’assurance chômage est ainsi constituée de 53 régimes différents aux Etats-Unis.

Dans la majorité des États fédérés, la durée d’indemnisation est de 26 semaines maximum. Mais lorsque le taux de chômage atteint un certain seuil, un régime d’extension des droits automatique est déclenché. La durée d’indemnisation est alors étendue de 13 semaines supplémentaires et de 20 semaines dans certains cas.

Marius Bocquet