Assurance chômage: le nouveau tour de vis de l'exécutif

Olivier Dussopt, le ministre du travail, s'apprête à dévoiler tous les détails de sa nouvelle réforme de l'assurance chômage, qui consiste à moduler les droits en fonction de la conjoncture. Après un mois de concertation, l'ensemble des partenaires sociaux ont rendez-vous ce matin, à 9h00, pour une ultime réunion.

C'est l'une des principales réformes annoncée par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle: durcir les règles de l'assurance chômage quand tout va bien et à l'inverse, les rendre plus généreuses quand la situation du marché de l'emploi se dégrade. A peine le texte voté à l'Assemblée nationale, la semaine dernière, qui permet au gouvernement de lancer cette nouvelle réforme, il passe à l'acte. 

L'évolution des règles dépendra du taux de chômage

Les règles de l'assurance chômage évolueront désormais en fonction du taux de chômage et de son évolution trimestrielle. Ce sont ces critères qui ont finalement été retenus car ils sont jugés "simples et lisibles", une condition sine qua non afin que les règles soient bien comprises et que cela puisse avoir un effet sur les comportements.

Le ministère du Travail n'a pas précisé aux partenaires sociaux à partir de quel taux de chômage, il considérera que la situation est au vert, c'est à dire au beau fixe ou au rouge, c'est à dire qu'elle se dégrade. Selon les informations de BFMTV, le seuil serait fixé à un taux de chômage (au sens du BIT) de 9%.

Seule certitude jusqu'ici, la période actuelle, avec un taux de chômage à un peu plus de 7%, est considérée comme une période verte, propice pour trouver un emploi. Sauf dégradation majeure, on s'oriente donc bien vers un durcissement des règles pour les chômeurs. 

Une baisse de la durée des indemnités

Conformément à ce qu'avait dit l'exécutif, il ne touchera pas aux montants des allocations. Il va en revanche réduire la durée des indemnités. Selon plusieurs responsables syndicaux, cette baisse pourrait atteindre 20, voire 25% et concernera l'ensemble des chômeurs, y compris les séniors de plus de 55 ans, qui bénéficient de période d'allocation plus longue: jusqu'à 36 mois.

Si ce scénario se confirme et que la durée est réduite de 25% en période verte, un chômeur de plus de 55 ans, qui aurait par exemple dû être indemnisé 36 mois selon les règles actuelles ne sera plus indemnisé que 27 mois. Un chômeur qui aurait dû être indemnisé 24 mois ne sera plus indemnisé que 18 mois. Un plancher à six mois va toutefois être instauré. Quelle que soit la situation sur le marché de l'emploi, la période d'allocation ne pourra pas tomber en dessous de ce seuil. Enfin, les chômeurs des territoires d'Outre-Mer et les intermittents ne seront pas concernés.

Pas de changement des conditions d'accès

La piste, un temps évoqué, de durcir les conditions d'ouverture des droits est en revanche écartée. Il faudra toujours avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois pour être indemnisé. Autre piste également évoquée et finalement abandonnée: pas question de moduler ces règles en fonction des bassins d'emploi. Cela aurait été très complexe et juridiquement compliqué. Cela risquait également de poser un problème constitutionnel. Les mêmes règles s'appliqueront donc partout en France.

Cette nouvelle réforme de l'assurance chômage qui consiste à durcir une nouvelle fois les droits des chômeurs est unanimement dénoncée par les syndicats.

"D'autant que contrairement à ce qu'avait pu laisser entendre l'exécutif, la réforme ne fonctionnera pas dans les deux sens et consistera uniquement à durcir les règles" souligne un haut responsable syndical.

La durée d'indemnité sera en effet réduite en période verte mais en cas dégradation de la conjoncture et donc de bascule dans le rouge, les chômeurs ne feront que récupérer les mois d'allocation supplémentaire auxquels ils auraient eu droit de toute façon selon les règles actuelles explique cette même source.

Une entrée en vigueur dès février

L'exécutif compte sur cette réforme pour encourager le retour à l'emploi et réduire les difficultés de recrutement. Economies. Et il veut aller vite. Un décret va être publié dans les semaines à venir au Conseil d'Etat. La mesure s'appliquera à tous les nouveaux chômeurs à partir de février 2023, le temps que Pôle Emploi se mette en ordre de bataille.

Caroline Morisseau