Assurance chômage: ce que le gouvernement veut changer

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux sa feuille de route pour la réforme des règles de l'assurance chômage. Priorité: éviter que des personnes alternent des périodes de chômage et d'emploi précaire. Le gouvernement attend aussi d'importantes économies pour accélérer le désendettement du régime.

Le gouvernement n'en a pas fini avec l'assurance chômage (Unédic). La loi Avenir professionnel, votée cet été, a ouvert l'accès au régime aux indépendants et aux démissionnaires, mais les changements ne s'arrêtent pas là. Le gouvernement veut s'attaquer à la "permittence", cette situation où des personnes alternent des périodes de chômage et d'emploi précaire, et qui coûte 8 milliards d'euros par an à l'Unédic.

En tant que gestionnaires de l'assurance chômage, c'est aux partenaires sociaux de trouver la solution. Les huit organisations syndicales et patronales doivent négocier une nouvelle convention, mais dont les objectifs sont définis par l'État. Ce dernier leur a transmis ce mercredi une feuille de route qui se résume en trois missions: modifier les règles de l'assurance chômage, "responsabiliser les entreprises" et "accélérer le désendettement" du régime. Si les partenaires sociaux refusent de négocier dans ce cadre, le gouvernement reprendra la main.

> Revoir comment s'accumulent les droits au chômage

Concernant les règles de l'Unédic, le gouvernement demande aux partenaires sociaux de revoir la façon dont un salarié qui alterne des contrats courts et des périodes de chômage accumulent des droits.

Les règles du cumul emploi-chômage, qui concerne cette fois-ci les personnes qui touchent des allocations tout en travaillant, doivent également être revues. Le gouvernement veut "corriger" cette situation où certains perçoivent presque autant avec ce dispositif qu'avec un travail à temps plein.

Il est également question de revoir une partie du calcul de l'allocation chômage, qui favoriserait la multiplication de contrats courts à temps plein, plutôt qu'un CDI à temps partiel.

> Un traitement différent selon le niveau de qualification

Le gouvernement fait le constat que "les mêmes règles d'indemnisation ne produisent pas les mêmes incitations pour tous les demandeurs d'emploi".

Dans un entretien au Parisien ce mercredi, Muriel Pénicaud abonde: "Tout le monde n’est pas égal face au chômage. Si vous n’avez pas de qualifications, si votre bassin d’emploi n’est pas dynamique, votre accès à l’emploi va être plus difficile que pour les autres." Le gouvernement veut que les chômeurs soient soumis à des règles d'indemnisation différentes selon leur niveau de qualification.

Est-ce une porte ouvert à la dégressivité des allocations chômage pour les cadres? L'expression en tant que telle n'est pas inscrite dans la feuille de route du gouvernement. La décision revient aux partenaires sociaux.

> Quid du bonus-malus sur les contrats courts?

Toujours pour lutter contre la permittence, Emmanuel Macron avait promis lors de la campagne présidentielle d'instaurer un bonus-malus sur les cotisations patronales. Le principe? Plus un employeur abuse des contrats courts, plus il paiera de cotisations chômage supplémentaires. À l'inverse, les bons élèves bénéficieront d'un rabais.

Cette mesure est une ligne rouge pour le patronat. Stricto sensu, elle ne figure pas dans la feuille de route du gouvernement. À la place, il est demandé aux partenaires sociaux de réfléchir à "mécanisme réellement incitatif pour responsabiliser les entreprises" et ce "sans alourdir le niveau global des cotisations". Ce qui revient peu ou proue à la même chose, mais laisse tout de même une chance au patronat d'imaginer un autre dispositif.

> Définir les conditions d'éligibilité pour les démissionnaires et les indépendants

La loi Avenir professionnel a ouvert l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, mais sans définir précisément les conditions d'éligibilités.

Les partenaires sociaux vont devoir les détailler en suivant deux contraintes. Les démissionnaires ne pourront avoir droit à une indemnisation seulement s'ils justifient avoir travaillé cinq années d'affilée. Et il leur faudra déterminer une articulation entre l'indemnité chômage, l'allocation "travailleur indépendant" et les règles applicables en cas de retour à l'emploi.

> Une allocation chômage longue durée

Les partenaires sociaux sont également invités, "s'ils le souhaitent", à plancher sur la création d'une "allocation chômeur longue durée". Ils devront en définir la durée. Actuellement, la durée maximale d'indemnisation est de deux ans, ou trois ans pour les plus de 55 ans.

> Accélérer le désendettement

Excédentaire avant la crise, l'Unédic accumule chaque année un déficit qui devrait porter sa dette à 35 milliards d'euros (l'équivalent de 11 mois de cotisations) en 2019. Dès l'année suivante, le régime doit cependant être excédentaire et entamer la décrue de sa dette. Celle-ci doit s'élevait à environ 31 milliards d'euros en 2021.

Le rythme est insuffisant aux yeux du gouvernement. Entre les mesures nouvelles et l'accélération du désendettement, il demande aux partenaires sociaux de trouver le moyen de réaliser entre 3 et 3,9 milliards d'euros d'économie sur trois ans. L'objectif est de réduire la dette de sorte à ce qu'elle soit comprise dans une fourchette allant de 27,7 à 28,6 milliards d'euros en 2021.

Jean-Christophe Catalon