Si vous vous blessez en télétravail, ce ne sera pas forcément reconnu comme un accident du travail

Des salariés blessés pendant une journée de télétravail considéraient qu'il s'agissait d'accidents professionels. Deux jugements récents ont exclus des cas bien précis.

La chute d'un salarié en télétravail est-elle un accident du travail? Pas forcément. Des récents arrêts de cours d'appel ont écarté le caractère professionnel d'accidents dont ont été victimes des salariés en télétravail, rapporte le média spécialisé Actuel-RH.

Exclusion d'une chute hors horaires de travail…

En juillet 2020, une salariée de la CPAM s'était blessée lors d'une journée de télétravail en chutant dans les escaliers du sous-sol de son domicile, où elle avait aménagé son espace de travail. Elle affirme que la chute est survenue à 16h02, lorsqu'elle remontait de son sous-sol. Or, elle avait "débadgé" sa fin de journée de travail à 16h01, une minute plus tôt.

Dans un arrêt du 15 juin, la cour d'appel d'Amiens a considéré que la salariée "n'était plus sous la subordination de son employeur" à ce moment-là et qu'elle avait terminé sa journée de travail.

Par ailleurs, l'heure de la chute (16h02) n'a pas été matériellement prouvée. "Il est en effet justifié uniquement de l'information de l'employeur à 17h33 et de l'hospitalisation à 17h50", estime la cour d'appel d'Amiens. L'accident n'a donc pas été reconnu comme un accident du travail.

… et d'un accident lié au travail mais à l'extérieur du domicile

Une autre affaire concerne le salarié d'une banque à La Réunion. Ce dernier, en télétravail, a subi une panne informatique après avoir entendu un choc à l'extérieur. Il est sorti pour comprendre ce qu'il s'était passé et, en discutant avec le chauffeur d'un camion qui avait heurté un poteau téléphonique, a été blessé par la chute du poteau provoquée par un second camion qui a tiré sur les câbles distendus.

Pour le salarié, il s'agit d'un accident du travail car il affirme être sorti de chez lui pour renseigner l'opérateur téléphonique et rétablir la connexion nécessaire à son travail.

La cour d'appel de La Réunion n'a pas été de son avis dans son arrêt du 4 mai 2023 et n'a pas reconnu l'accident du travail. Elle a considéré qu'il avait "interrompu son travail" pour se renseigner sur l'origine de la panne informatique mais que l'employeur ne lui avait pas demandé de le faire.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV