Réforme du RSA: Olivier Dussopt souhaite une application progressive à partir de 2024

Invité sur le plateau de BFMTV, le ministre du Travail est revenu sur la réforme du RSA qui prévoit de conditionner le versement de l'aide à 15 à 20 heures d'activités d'insertion ou de formation par semaine.

Après la réforme des retraites, le gouvernement s'attaque à une autre promesse de campagne d'Emmanuel Macron: la réforme du RSA. Invité sur le plateau de BFMTV ce matin, Olivier Dussopt a évoqué les modifications du dispositif prévues par cette réforme, notamment du côté des sanctions. "Le président du Conseil départemental, qui est compétent en matière de RSA et de versement des allocations, pourra plus facilement qu’aujourd’hui suspendre le RSA dans un premier temps et ensuite éventuellement le radier comme c’est déjà le cas aujourd’hui, a-t-il expliqué. Depuis 1988, la loi prévoit la possibilité de supprimer le RSA."

Mais la réforme ne se limitera pas à assouplir le régime de sanction et comprendra un volet sur l'insertion et la formation. "Quand on regarde les presque deux millions d’allocataires du RSA, l’immense majorité bénéficie d’un suivi social et moins de la moitié d’un suivi professionnel, constate-t-il. Donc il nous faut mettre en place des actions d’insertion, de formation, d’accompagnement sur tous les territoires et adaptées à chacun pour faciliter le retour à l’emploi." Le ministre du Travail a d'ailleurs insisté sur le terme "adapté":

"Vous ne proposez pas à une mère célibataire avec trois enfants une offre de formation de 17 à 20 heures ou alors vous lui proposez la solution de garde qui va avec [...] Si elle nous dit qu’elle ne veut pas jouer le jeu de l’insertion et du retour à l’emploi, nous faciliterons la sanction en matière de suspension."

L'objectif de plein-emploi en dépend

Pour justifier la nécessité de cette réforme, Olivier Dussopt a notamment cité une récente étude de la Cour des comptes selon laquelle les bénéficiaires du RSA le sont toujours sept ans après une première inscription. "Cela a n’est pas acceptable comme résultat et c’est un échec", a-t-il insisté, rappelant que "le RSA est un revenu de survie" et que "personne n'est riche ou ne vient avec". "Je considère que dire que nous devrions verser le RSA sans nous intéresser à la contrepartie, aux parcours d’insertion est d’une immense hypocrisie car la société n’est pas quitte de son devoir de solidarité quand elle a versé 607 euros à un individu, a-t-il poursuivi. Elle l’est quand elle l’a aidé à retourner en emploi car je n’ai pas trouvé plus efficace pour sortir de la précarité et retrouver de l’autonomie et de la dignité que d’avoir un emploi et d’en vivre."

Selon le ministre du Travail, cette réforme s'inscrit dans l'objectif plus large de plein-emploi que s'est fixé le gouvernement à l'horizon 2027: "Le plein-emploi n’est accessible que si nous arrivons à accompagner les plus éloignés." Cependant, le membre du gouvernement a rappelé que l'application de la réforme serait lissée dans le temps: "Nous allons changer la loi pour une entrée en vigueur en 2024, progressivement pour faire en sorte que d’ici trois à quatre ans, la totalité des allocataires du RSA aient un accompagnement social et professionnel."

"Derrière l’accompagnement professionnel, on peut aussi avoir des questions relatives aux soins, au logement, à la mobilité car tous ces freins à l’emploi sont majeurs dans le parcours de vie des plus fragiles."

Timothée Talbi