Réforme des retraites: six nouveaux décrets paraissent dont la revalorisation des petites pensions

A trois semaines de l'entrée en vigueur de la réforme des retraites, six nouveaux décrets ont été publiés ce vendredi au Journal officiel. Ils concernent les petites pensions, l'usure professionnelle ou encore le cumul emploi-retraite.

La publication de la trentaine de décrets relatifs à la réforme des retraites enregistre un coup d'accélérateur ce vendredi. Les premiers décrets publiés concernaient les règles d'âge de départ et plus récemment les régimes spéciaux. Six nouveaux sont parus au Journal officiel ce vendredi matin, alors que le texte entre en vigueur dans trois semaines jour pour jour, .

Indexion du minimum de pension sur le SMIC

Ces décrets supplémentaires portent notamment sur la revalorisation des pensions minimales pour les nouveaux retraités, une mesure qui avait fait couler beaucoup d'encre l'hiver dernier alors que le gouvernement semblait entretenir un flou autour de sa portée réelle. Le minimum de pension est finalement revalorisé à hauteur de 100 euros par mois pour les personnes qui partent à la retraite à partir du 1er septembre prochain. Chaque année, environ 200.000 nouveaux retraités bénéficieront de cette revalorisation, soit environ un départ sur quatre comme l'indique le ministère du Travail, de l'Insertion et du Plein-emploi.

Les retraités actuels percevant une petite pension vont également bénéficier d'une revalorisation de celles-ci. Dans leur cas, ils seront près de 1,7 million à être concernés mais avec un calendrier différé. Si environ 700.000 bénéficiant de cette revalorisation recevront un paiement dès cet automne, les autres devront attendre le printemps mais avec un effet rétroactif au 1er septembre 2023. Le gouvernement précise qu'environ 45.000 agriculteurs "partis à la retraite au temps plein au titre d’une inaptitude et ou de leur âge" seront revalorisés, étant désormais éligibles à la garantie différentielle. Par ailleurs, les nouveaux décrets actent la transition de l'indexion du minimum de pension de l'inflation vers le SMIC.

Des précisions sur le volet prévention

L'usure professionnelle est l'autre volet majeur des récents décrets. Est ainsi créé le fameux Fonds d'investissement qui doit améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels dits "ergonomiques", c'est-à-dire les postures pénibles, les vibrations mécaniques et le port de charges lourdes. Doté d'un milliard d'euros sur cinq ans, il financera des démarches de prévention et de sensibilisation sur ces risques professionnels ergonomiques aussi bien au sein des entreprises que des différentes branches concernées.

Dans le sillage de ce Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, les décrets précisent les conditions d'amélioration du compte professionnel de prévention (C2P). Concrètement, deux abaissements distincts de seuils annuels sont effectués avec le passage de 120 à 100 nuits pour le facteur de risques "travail de nuit" et de 50 à 30 nuits pour le "travail en équipes successives alternantes". Dans le cadre de ce C2P, le nombre de points acquis par le salarié augmentera désormais proportionnellement au nombre de facteurs de risques auxquels celui-ci est exposé. Par ailleurs, en cas d'acquisition de 10 points, le titulaire pourra bénéficier de l'équivalent d'un mi-temps pendant quatre mois au lieu d'un trimestre jusqu'à présent tandis qu'un point alimentera le compte personnel de formation (CPF) à hauteur de 500 euros contre 375 euros auparavant.

Cumul emploi-retraite et retraite progressive

Le cumul emploi-retraite figurait également parmi les grandes thématiques de la réforme des retraites puisque cette pratique concerne plus d'un demi-million de retraités. Ces derniers vont pouvoir augmenter le montant de leur pension en se créant de nouveaux droits à la retraite. Sous certaines conditions, ils pourront demander une "seconde pension" calculée sur la base des mêmes règles que la première après une période de cumul.

Dans la même veine, les règles du dispositif de retraite progressive sont désormais connues. Les salariés en fin de carrière pourront passer à temps partiel et bénéficier d'une partie de leur retraite deux ans avant l'âge légal de départ. Ils continueront néanmoins de cotiser, ce qui augmentera le montant de leur pension définitive à leur départ en retraite complète.

Création de l'assurance vieillesse des aidants

Il s'agissait d'une des requêtes portées à l'attention du gouvernement dans le cadre de la réforme des retraites. Les derniers décrets publiés ouvrent les droits à l'assurance-vieillesse à de nouveaux aidants à savoir les parents d'enfants handicapés dont le taux d'incapacité est inférieur à 80% mais qui sont éligibles au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) mais aussi les aidants d'adultes handicapés non-cohabitants ou qui ne présentent pas de lien familial "mais uniquement un lien stable et étroit avec la personne aidée", comme l'évoque le ministère d'Olivier Dussopt.

Timothée Talbi