Réduire les délais de recours en cas de licenciement? Une mesure "cosmétique" pour le patronat

Le gouvernement persiste et signe. Après Bruno Le Maire, Olivier Dussopt plaide lui aussi pour une réduction des délais de recours en cas de licenciement. Les organisations patronales considèrent pourtant que ce n'est absolument pas leur priorité.

Le gouvernement est-il à court d'idée pour faire baisser le chômage? L'interrogation est formulée par un haut responsable patronal. Et pour cause, les organisations patronales, qui ne manquent pourtant pas de revendications lorsqu'il s'agit de simplifier et de sécuriser les entreprises, ne comprennent pas pourquoi le gouvernement tient tellement à baisser les délais de recours en cas de licenciement.

Vendredi, Olivier Dussopt en a remis une couche sur le sujet, dans Les Échos. "Nous avons un sujet simplification, avec notamment la question du délai de contestation en justice en cas de licenciement. Nous avons l'un des plus longs délais d'Europe et cela peut freiner les embauches. Je souhaite un délai suffisant, mais douze mois c'est trop long", explique le ministre du Travail.

"S'il veut le faire, qu'il le fasse. Tout ce qui contribue à sécuriser les entreprises est toujours bon à prendre mais c'est une mesure cosmétique", nous souffle un responsable patronal.

Et d'ajouter: "Si le gouvernement veut vraiment simplifier la vie des entreprises qu'il supprime plutôt les seuils à partir de 50 salariés".

Des délais divisés par 30 en 15 ans

Ces délais de contestation en justice après un licenciement ont d'ailleurs déjà été considérablement réduits ces dernières années. On est passé de 30 ans à 5 ans en 2008, puis deux ans en 2013 et enfin un an en 2017. À ce moment-là déjà, le gouvernement voulait aller plus loin et ramener ce délai à six mois. La mesure avait été abandonnée sous la pression des organisations syndicales. Autant dire que la proposition de Bruno Le Maire, qui consiste à ramener ce délai de 12 à 2, mois fait hurler les représentants des salariés.

C'est d'ailleurs l'autre critique des organisations patronales. "En faisant cela, le gouvernement risque de jeter de l'huile sur le feu dans un climat social déjà tendu", déplore un patron. D'autant qu'entre le plafonnement des indemnités prud'homales, le durcissement des conditions d'ouverture des droits au chômage, la dégressivité des allocations ou plus récemment, la baisse de la durée d'indemnisation en fonction de la conjoncture, le gouvernement a déjà beaucoup taillé dans les droits des chômeurs.

Caroline Morisseau