Taxe Gafa: France et États-Unis sont proches d'aboutir à un compromis

La France et les États-Unis "approchent" d'un accord sur le taxation des géants américains de l'Internet, a déclaré ce lundi au sommet du G7 de Biarritz le président américain Donald Trump, hostile au vote par la France d'une taxe sur le chiffre d'affaires des groupes américains.

Les négociations menées en coulisses entre Paris et Washington visant à préciser les modalités d'applications de la taxe Gafa aux géants américains du numérique, sont proches d'un compromis.

"On s'en approche", a répondu Donald Trump à une question posée sur un éventuel accord avec la France sur cette délicate question, et alors que le président américain avait menacé de taxer le vin français en représailles à la taxe française.

Le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire avait reçu durant le week-end dernier son homologue du Trésor américain Steven Mnuchin dans sa maison de Saint-Pée-sur-Nivelle, une commune non loin de Biarritz, pour évoquer ce dossier épineux qui empoisonne les relations commerciales entre les deux nations.

La taxe Gafa, attendant un accord au niveau de l'OCDE

En attendant que les détails de ce compromis franco-américain soient révélés, des hypothèses se font jour sur ses contours. L'agence Reuters évoque un possible compromis qui envisagerait de rembourser aux entreprises américaines taxées dans l'Hexagone la différence entre la taxe Gafa française (si son montant s'avérait plus élevé) et le futur mécanisme fiscal échafaudé par l’OCDE, sans forcément attendre l'application effective de ce dernier, probablement en 2021.

Selon un proche de Bruno Le Maire, cité par Le Parisien, la France accepterait de suspendre la taxe Gafa dès que l'OCDE (organisation de coopération et de développement économique) aurait trouvé un compromis sur une nouvelle fiscalité des géants du numérique.

Les travaux menés au sein de l'OCDE seraient bien avancés sur un futur cadre fiscal ciblant les firmes multinationales du numérique dont le modèle économique repose sur une présence physique minimale sur les territoires où elles sont actives.

Au cours du week-end, Emmanuel Macron avait lui-même déclaré à propos de la taxe Gafa: "nous, on ne souhaite pas garder notre taxe. Elle est très imparfaite notre taxe. C’est beaucoup plus intelligent d’avoir une taxation internationale."

Frédéric Bergé avec AFP