G7: négociations franco-américaines en coulisses autour de la taxe Gafa

En marge du G7 à Biarritz, Bruno Le Maire négocie avec les représentants américains pour envisager une alternative fiscale à la taxe Gafa française pourtant votée au début de l'été. Parmi les scénarios étudiés, son éventuelle suspension à terme au profit d'une taxation des multinationales anticipant les discussions en cours à l'OCDE, selon Le Parisien.

Sitôt adoptée et déjà remise en question: la taxe Gafa française est l'objet de négociations menées en coulisses du G7 de Biarritz entre Bruno Le Maire et les représentants américains.

Hier dimanche, Emmanuel Macron avait lui-même reconnu: "nous, on ne souhaite pas garder notre taxe. Elle est très imparfaite notre taxe. C’est beaucoup plus intelligent d’avoir une taxation internationale."

Le ministre français de l'Économie, qui possède une résidence secondaire dans le pays basque à proximité du G7, s'est vu confier la mission délicate de faire baisser la tension entre Paris et Washington sur l'épineux dossier de la taxation des géants américains du numériques. Ceux-ci sont théoriquement soumis à une taxe de 3% sur leur chiffre d'affaires réalisé en France, depuis l'adoption définitive de la loi au début de l'été.

La France craint les mesures de rétorsion américaines

Or, cette taxe continue de susciter le courroux des autorités américaines, la France restant sous la menace de mesures de rétorsion de la part des autorités américaines sur le plan commercial, ce qu'elle veut à tout prix à éviter.

Selon un proche de Bruno Le Maire, cité par Le Parisien, la France accepterait de suspendre la taxe Gafa dès que l'OCDE (organisation de coopération et de développement économique) aurait trouvé un compromis sur une nouvelle fiscalité des géants du numérique. Des travaux sont bien avancés sur un futur cadre fiscale ciblant les firmes multinationales du numérique dont le modèle économique repose sur une présence physique minimale sur les territoires où elles sont actives.

"Les choses avancent rapidement et l'OCDE pourrait s'entendre sur une fiscalité mondiale du numérique d'ici 2021.À ce moment là, nous n'attendrions pas son entrée en vigueur pour supprimer la taxe Gafa" explique ce proche de Bruno Le Maire, dont les propos sont rapportés dans Le Parisien.

"La solution qui se profile serait l'adoption rapidement de cette règle OCDE sur une base bilatérale. France et États-Unis n'attendraient pas la conclusion d'un accord multilatéral qui ne devrait pas intervenir avant un ou deux ans pour aller de l'avant" confirme de son côté le quotidien Les Echos.

L'agence Reuters évoque un possible compromis auquel serait parvenu Bruno Le Maire, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, et le conseiller économique de Donald Trump à la Maison Blanche, Larry Kudlow. Cet accord bilatéral franco-américaine envisagerait de rembourser aux entreprises la différence entre la taxe Gafa (si son montant s'avérait plus élevé) et le futur mécanisme fiscal échafaudé par l’OCDE.

Enfin, de son côté, le Premier ministre britannique Boris Johnson, a déclaré pendant le sommet du G7 de Biarritz: "Honnêtement, nous devons faire quelque chose pour taxer de manière juste et appropriée les activités en ligne qui génèrent un chiffre d'affaires énorme dans notre pays".

Le gouvernement britannique envisage une taxe similaire de son côté à partir du mois d'avril prochain, mais espère également bâtir une relation commerciale privilégiée avec les Etats-Unis au moment où le Royaume-Uni est en train de sortir de l'UE du fait du Brexit.

"Je suis ouvert à la discussion sur la manière dont nous pouvons y parvenir", a déclaré Boris Johnson à la presse réunie pendant le G7, "et j'attends d'entendre nos amis américains sur les modalités. Nous devons faire quelque chose pour les taxer équitablement."

Frédéric Bergé