Smic, retraite, timbre, malus auto... Ce qui change au 1er janvier 2022

Revalorisation du salaire minimum, hausse des pensions de la retraite de base, malus auto plus coûteux avec prise en compte du poids du véhicule. Tour d'horizon des mesures qui entrent en vigueur ce samedi 1er janvier.

• Le Smic augmente à nouveau

Revalorisé automatiquement en fonction de la hausse des prix, le Smic progresse à nouveau (+ 0,9% au 1er janvier 2022 après une hausse de 2,2% au 1er octobre 2021). Pour un salarié travaillant 35 heures par semaine, le salaire minimum mensuel passe ainsi à 1.603,12 euros brut.

Les pensions payées par la caisse nationale d’assurance vieillesse (salariés du privé), par l’Etat (fonctionnaires) et par les caisses gérant les régimes spéciaux et les indépendants augmentent de 1,1 % à compter de ce 1er janvier.

Sur le modèle du titre-restaurant, cette aide financière vise à réduire le coût des déplacements domicile-travail des salariés. Il intègre le forfait mobilité durable - prise en charge des frais de déplacements utilisant des modes alternatifs à la voiture jusqu'à 600 euros par an. Ces "tickets" pourront être utilisés pour faire son plein de carburant ou recharger sa voiture électrique. Aucune cotisation à payer sur la somme versée ni pour l’employeur ni pour le salarié qui par ailleurs n’aura pas à intégrer cette aide financière dans sa déclaration de revenus.

Le tarif appliqué aux particuliers pour les timbres de base augmente au 1er janvier. La Marianne rouge (envoi urgent avec remise théorique du courrier le lendemain en France métropolitaine) passe de 1,28 à 1,43 euro. Pour la version verte (courrier moins urgent à J+2), le prix à l’unité augmente de 8 centimes (1,16 vs 1,08 euro) soit une hausse de 7,4%. L'"Ecopli" (J+4) augmente lui aussi de 8 centimes.

• Contraception gratuite pour les femmes de 18 à 24 ans

A compter du 1er janvier, les mineures ne seront plus les seules à profiter d’une prise en charge intégrale de leurs dépenses liées à la contraception. Les femmes âgées de 18 à 24 ans pourront à leur tour en bénéficier. Attention, comme le stipule le site officiel du gouvernement "certains dispositifs de contraception sont exclus (préservatifs masculins et féminins, anneaux vaginaux, patchs, pilules de 3e et 4e générations)».

Les 2,5 millions d'agents de la fonction publique d'Etat peuvent désormais demander à bénéficier d'une prise en charge par leur employeur de leurs cotisations de protection sociale complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance). Ce coup de pouce a été fixé à 15 euros par mois.

Mauvaise nouvelle pour ceux qui n’ont pas pu se faire livrer avant le 31 décembre la voiture neuve qu’ils ont commandée. Un nouveau barème de malus entre en vigueur ple 1er janvier. Le seuil à partir duquel cette taxe écologique est à payer a été abaissé : 128 grammes de CO2/km contre 133 grammes. Le montant minimal du malus reste à 50 euros. En revanche, le niveau maximal a été relevé. Il atteint 40.000 euros pour tous les véhicules émettant plus de 222 grammes de CO2/km. A noter néanmoins que le montant du malus ne pourra pas dépasser 50% du prix TTC du véhicule.

Par ailleurs, le nouveau "malus au poids" entre en vigueur. Il concerne les véhicules neufs de plus de 1,8 tonne. Son montant a été fixé à 10 euros le kilogramme. Les familles nombreuses peuvent bénéficier de ristournes sur ces deux formes de malus. Et les véhicules hybrides rechargeables –au même titre que les 100% électrique- ne sont pas concernés.

Le plastique utilisé pour emballer les fruits et légumes qui ne s’achètent pas en vrac va progressivement devoir disparaître. La première étape débute cette année. L’Etat s’engage également à ne plus acheter de produits à usage unique en plastique, notamment pour les événements officiels. Sont également bannis, les gadgets offerts avec les menus destinés aux enfants des fast-food.

Pour tous les produits remis en état par le SAV, la garantie légale est rallongée de six mois. Ainsi un réfrigérateur ou une machine à laver tombée en panne, restera encore sous garantie non pas pendant 12 mais 18 mois après sa réparation.

Qu’il s’agisse de meubles usagés ou de produits dangereux restés dans leur contenant initial (colles, vernis, peinture, produits de nettoyage comprenant des substances à risques), un commerçant se doit désormais d’accepter le retour de ce type de déchets en magasin.

Les commerçants ne pourront plus jeter leurs invendus, hormis les produits alimentaires. Sont concernés tous les produits pour lesquels les fabricants disposent de filières de recyclage (prêt-à-porter, mobilier, appareils électriques et électroniques) mais aussi les produits vendus au rayon hygiène, les jouets, les livres, la papeterie, les ustensiles de cuisine.

Les commerçants ont le choix entre le recyclage de leurs invendus ou leur distribution gratuite. Par ailleurs les sites de commerces en ligne doivent veiller à ce que leurs fournisseurs règlent leur dû aux éco-organismes en charge du recyclage des produits vendus.

• Les internautes informés du niveau de CO2 émis par leur consommation de données numériques

Les fournisseurs d'accès internet et opérateurs mobiles sont désormais obligés communiquer à chacun de leurs abonnés le niveau précis des émissions de gaz à effet de serre générés par l’usage qu’ils font de leur smartphone, de leur PC et/ou tablette.

Un nouveau dispositif baptisé "Louer abordable" permettra à partir de cette année aux propriétaires de bénéficier d’un avantage fiscal sur leurs revenus locatifs s’ils consentent à proposer à la location un appartement ou une maison à un niveau de loyer substantiellement inférieur aux prix du marché. Les revenus du locataire devront être inférieurs à un plafond défini chaque année et le bail ne devra pas être inférieur à six ans.

• Crédit d'impôt immédiat pour les emplois à domicile

Les personnes payant leurs impôts sur le revenu en France n'auront plus à patienter pour récupérer le crédit d'impôt dont ils bénéficient lorsqu'ils recourent à un service d'aide à la personne. Ils n'auront à payer que le reste à charge, la déduction se faisant en temps réel.

• Les banques contraintes de limiter la durée des crédits immobiliers

Les emprunteurs qui disposent de revenus "serrés" pour acquérir un logement ne pourront plus jouer comme par le passé sur la durée de l’emprunt. Les prêts octroyés par les banques ne pourront plus excéder 25 ans. Le taux maximal d’endettement -part des revenus du ou des acquéreur(s) consacrée au remboursement de la totalité des emprunts souscrits- passe, lui, de 33% à 35%. Mais le montant des cotisations versées au titre de l’assurance-emprunteur seront prise en compte.

A partir de cette année, les clients d’un bar ou d’un restaurant n’auront pas à insister pour se voir servir un verre ou une carafe d’eau. La loi prévoit que désormais, ils doivent "indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite".

• La castration des porcelets moins douloureuse

Les éleveurs de porcs ne pourront plus castrer à vif leurs bêtes mâles, sauf si leurs acheteurs l'exigent et s'ils respectent un protocole spécifique. La castration peut désormais être "réalisée soit par castration chirurgicale avec anesthésie et analgésie", option privilégiée par les éleveurs, "soit par immunocastration" (injection d'un vaccin pour arrêter la production de stéroïdes).

https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco