Le gouvernement veut s'appuyer sur les compagnies aériennes pour traquer la fraude sociale

L'objectif de cette nouvelle mesure est d'identifier les allocataires qui en réalité résident à l'étranger la plupart du temps.

351 millions d’euros sur une année. C'est le montant évalué par le gouvernement en 2022 de la fraude aux prestations sociales, à savoir les allocations familiales, les allocations logement ou encore le RSA (contre 304 millions en 2018).

Face à cette problématique, les gouvernements successifs cherchent depuis des années de nouveaux moyens pour repérer et sanctionner les fraudeurs.

Le gouvernement actuel n'échappe pas à cette volonté. Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics doit présenter dans les prochaines semaines un nouveau plan de lutte.

Objectif, donner de nouveaux outils à l'administration pour mettre à jour des comportements suspects d'allocataires.

Identifier les allocataires qui résident à l'étranger

"Aujourd'hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses: des factures d'électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu'on élargisse" explique ce mercredi Gabriel Attal, ministre des Comptes publics sur RMC et BFMTV.

"Que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu'une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR (Passanger Name Record, NDLR), pour regarder quand une personne a pris l'avion en direction de la France" explique-t-il.

Et ainsi savoir précisément à quelles dates les allocataires sont bel et bien présents sur le sol national.

Cette possibilité a été confirmée par Olivier Véran, porte-parole du gouvernement lors du compte rendu du Conseil des ministres.

"Des gens perçoivent des prestations comme s'ils habitaient en France alors qu'ils résident à l'étranger de longs mois dans l'année", précise-t-il. "Il faut qu'on puisse les identifier et être plus efficace à l'instar d'autres pays". 

"Ce n'est pas une question de fliquer"

"Ce n'est pas une question de fliquer" les bénéficiaires, "quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir" abonde Gabriel Attal.

Le gouvernement souhaite dans le même cadre généraliser à neuf mois le temps de résidence minimum en France pour pouvoir toucher ces allocations.

"Aujourd'hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL (aides personnalisées au logement, NDLR) il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA (revenu de solidarité active), il faut passer neuf mois en France", a énuméré Gabriel Attal. "Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois", a-t-il ajouté.

Enfin, le gouvernement a déjà annoncé l'interdiction, à compter du 1er juillet 2023, du versement des allocations (hors retraites) sur des comptes bancaires non-européens.

Analyse des réseaux sociaux

Repérer les comportements suspects semble bien au coeur du nouvel arsenal de la CAF pour dénicher les fraudeurs. Depuis 2020, l'administration peut ainsi analyser les contenus publics postés par les allocataires sur les réseaux sociaux comme Facebook.

"Les contrôles diligentés par la Branche famille visent à confirmer ou à infirmer les informations communiquées par l’allocataire lors de sa demande de droit", indiquait-elle à BFMTV au moment du lancement de cette initiative.

Pour autant, l'examen des fichiers de passagers et/ou l'analyse des posts sur les réseaux sociaux ne se suffisent pas à eux-mêmes pour établir un comportement frauduleux. Ces éléments doivent compléter d'autres éléments probants, dont ceux collectés auprès d'autres organismes de prestations sociales ou bancaires.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business