Le gouvernement supprime une vingtaines de petites taxes

Dans le projet de loi de finances présenté lundi, le gouvernement prévoit la suppression d'une vingtaine de taxes dont le rendement est faible et le traitement complexe. Parmi elles, la taxe sur les farines ou encore celle sur les stations radioélectriques.

A la trappe! Sur 192 petites taxes qui rapportent chacune moins de 150 millions d'euros par an, Bercy a choisi d'en supprimer 22, selon des informations du Parisien. Leur fin est actée dans le projet de loi de finances 2019, qui sera présenté lundi. Au printemps, Edouard Philippe avait confié au ministre de l'Action et des Comptes publics Gerald Darmanin, le soin de simplifier le système fiscal. Le but premier de cette décision n'est pas d'alléger la pression fiscale, mais de supprimer les impôts qui coûtent cher à récupérer eu égard à ce qu'ils rapportent. 

Ainsi, le sort de la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre est scellé: instaurée en 1962, elle finançait jusqu'à cette année la mutualité sociale agricole. Les meuniers payaient 15,23 euros par tonne. Leur contribution au financement de la protection sociale des agriculteurs représentaient ainsi 64 millions d'euros par an. Mais en 2014, un rapport de la Cour des comptes avait dénoncé son coût de gestion. "Elles constituent un exemple de taxes (...) mobilisant sans justification les moyens de la Douane pour la perception de produits parfois de très faibles montants".

La taxe sur l'édition d'ouvrage de librairie (25,4 millions) va elle aussi disparaître. Comme celle sur les céréales, instaurée en 2004. Elle était fixée à 0,36 centimes par tonne et a rapporté 16,6 millions. Idem pour celle appliquée sur les bois et les plans de vignes, qui a rapporté 600.00 euros l'an dernier. Ou encore celle sur les stations radioélectriques, qui a généré 10,6 millions d'euros.

Un toilettage qui va durer plusieurs années

Le rendement de certaines de ces petits taxes est ridicule: le prélèvement assurance frontière automobile a ainsi rapporté 600 euros. Quant à la taxe affectée à la chambre nationale de la batellerie artisanale, aucun chiffre ne figure dans le document de travail que le Parisien a pu consulter. Dans la ligne consacrée à la taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres, les services de Matignon ont même inscrit le signe mathématique "epsilon", qui désigne une quantité infiniment petite.

Le toilettage des micro-taxes sera poursuivi l'année prochaine, pour un montant estimé à 400 millions d'euros. En parallèle, le gouvernement entend aussi cesser de créer de nouvelles taxes à faible rendement. Ces deux dernières décennies, près de sept nouvelles ont vu le jour en moyenne chaque année.

C.C.