Bruno Le Maire annonce une domiciliation fiscale obligatoire pour les grands patrons

La volonté d'obliger les grands patrons d'entreprises françaises de payer leur impôt en France a été affirmée à plusieurs reprises par Emmanuel Macron et le gouvernement depuis décembre dernier. Le ministre de l'Economie vient de préciser les moyens qui seront utilisés.

On en sait déjà un peu plus sur la façon dont le gouvernement compte s'y prendre pour contraindre les grands patrons d'entreprises françaises à payer leurs impôts en France. Interrogé sur France Inter le 27 janvier sur la polémique de la non domiciliation fiscale de Carlos Ghosn quand il était PDG de Renault, le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a dévoilé les contours des nouvelles règles du jeu pour les chefs d'entreprises.

"Nous renforcerons par la loi les règles de domiciliation fiscale dans les prochains mois de façon à nous assurer que les dirigeants (président ou directeur général) des grandes entreprises dont le siège social est en France payent bien leurs impôts en France", a fortiori quand l'Etat est au capital, a-t-il indiqué. "Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi", a poursuivi Bruno Le Maire. Par ailleurs, "nous prévoyons d'alourdir les sanctions au cas où un chef d'entreprise ne respecterait pas ces règles de domiciliation fiscale", a-t-il précisé.

Et Bruno Le maire a également précisé qui sera concerné par ces nouvelles règles. Y seront donc soumis les dirigeants de "tout les grande entreprises", à savoir celles du CAC 40, "ensuite il y a les 120 plus grandes entreprises françaises et il y a celles dans lesquelles l'État a une participation. Voilà ce qui sera le cœur de cible de ce choix législatif", a ajouté le ministre.

Lors de la présentation de ses voeux aux acteurs économiques le 28 janvier, Bruno Le Maire a donné d'autres détails : "ce dispositif complètera les critères de domiciliation en inscrivant dans la loi le principe selon lequel sont considérés comme ayant leur activité principale en France les mandataires sociaux d’une société qui a son siège en France, y compris quand cette activité est effectuée pour partie depuis l’étranger". Avoir des activités dans d'autres pays ne permettra donc pas aux dirigeants d'une entreprises française d'échapper à l'impôt français.

D'autres pistes pour plus de justice fiscale au niveau mondial

"Nous ferons de la mise en place d'un impôt minimal sur les sociétés la priorité du G7 Finance", dont la France exerce la présidence, a aussi indiqué Bruno Le Maire, ajoutant qu'il ne "lâcherait rien" sur ce sujet.

Autre sujet sur lequel le ministre de l'Economie ne lâchera rien : la taxation des géants du numérique. Il ajoute que la France allait multiplier les efforts d'ici le mois de mars pour que cet impôt, en vigueur dans l'Hexagone depuis le 1er janvier, le soit également au niveau européen.

"Il faut en finir avec l'unanimité sur les questions fiscales en Europe et passer à la majorité qualifiée", a également plaidé le ministre, alors que quatre pays européens sont encore réfractaires à cette taxation des géants du numérique (la Suède, la Finlande, le Danemark et l'Irlande).

Face aux difficultés de trouver un accord au sein de l'OCDE et même de l'UE (Union européenne), des pays comme la France, le Royaume-Uni ou l'Espagne ont annoncé leur intention de taxer unilatéralement les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) dès cette année.

Hugo Baudino avec AFP