Assurance chômage: le gouvernement va fixer de nouvelles règles à partir du 1er juillet

La future réforme de l'assurance chômage entrera en vigueur au 1er juillet. Le Premier ministre privilégie un durcissement des conditions d'affiliation, c'est-à-dire le temps pendant lequel il faut avoir travaillé pour bénéficier d'une allocation chômage.

Le gouvernement fixera de nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi à partir du 1er juillet, prenant acte du "désaccord" entre les partenaires sociaux, selon un communiqué du ministère du Travail, publié lundi 22 avril.

L'exécutif prendra "un décret de carence" qui aura "pour objectif de concourir à l'atteinte du plein emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés", indique ce communiqué. Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l'exécutif.

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Les conditions d'affiliation dans le viseur

Sans attendre l'issue des discussions sur l'emploi des seniors, le Premier ministre Gabriel Attal avait annoncé dès janvier vouloir "aller plus loin dans la réforme de l'assurance chômage".

Invité sur BFMTV la semaine dernière, il a rappelé les trois leviers pour durcir les règles: la durée d'indemnisation, la condition d'affiliation, soit le temps qu'il faut avoir travaillé pour être indemnisé, et le niveau de cette indemnisation.

Tout en soulignant que "les trois possibilités [étaient] ouvertes", il a exprimé sa préférence pour un durcissement de la condition d'affiliation. Aujourd'hui, il faut avoir travaillé six mois au cours des deux dernières années pour bénéficier de l'allocation chômage.

Gabriel Attal a dit sur BFMTV vouloir s'attaquer à "un système" de "multiplication de petits contrats entre lesquels on bénéficie du chômage".

Les syndicats, qui avaient farouchement combattu les réformes controversées de 2019 et de 2023, avaient appelé par avance mi-mars le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme, estimant qu'il fallait "cesser la stigmatisation populiste des chômeurs".

Dans son communiqué, le ministère a rappelé que "les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un accord dans la négociation relative au Pacte de la vie au travail, qui portait sur l'emploi des seniors, les reconversions professionnelles et le compte épargne temps universel (Cetu)" engagée depuis décembre.

Il ajoute que "l'issue de cette négociation conditionnait l'entrée en vigueur" de l'accord sur l'assurance chômage de novembre, "afin de le rendre compatible avec le document de cadrage de l'été 2023" qui prévoyait des économies sur l'indemnisation des demandeurs d'emploi seniors.

L'assurance chômage était gouvernée par un décret de carence qui expirait fin 2023, mais dont la validité a été prolongée de six mois par un décret de "jointure" jusqu'au 30 juin.

Marine Cardot avec AFP