Écoles fermées: les parents d'élèves pourront toujours bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé

Le dispositif d'arrêt de travail pour garde d'enfant a été reconduit pour la rentrée 2021. Le protocole sanitaire prévoit la fermeture d'une classe dès le premier cas de Covid-19.

Pour les parents, pas de changement à la rentrée. En cas de fermeture de classe pour cause de contamination, un salarié du privé pourra toujours bénéficier d'un "arrêt de travail pour garde d'enfant" s'il ne peut pas télétravailler.

À l'école maternelle et primaire, dont les élèves ne sont pas aujourd'hui éligibles à la vaccination, une classe sera en effet fermée dès le premier cas de Covid-19 détecté. Au collège et au lycée, les cas contacts "à risque" – c'est-à-dire les élèves non-vaccinés ou n'ayant pas contracté la maladie récemment – seront isolés et devront suivre les cours à distance.

Qui est concerné?

Concrètement, cela concerne tous les salariés des entreprises privées contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap dont la classe ou l'établissement d'accueil a été fermé pour raison sanitaire – ou si l'enfant a été identifié comme cas contact – et qui occupe un poste non télétravaillable ou est dans l'incapacité de télétravailler selon son employeur.

Quel montant?

Les salariés bénéficieront d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec zéro reste à charge pour les employeurs.

Quelles démarches?

Un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de l'établissement d'accueil (ou un document de l'assurance maladie si l'enfant est identifié comme cas contact) doit être remis à l'employeur par le salarié, de même qu'une attestation sur l'honneur assurant qu'il est le seul des deux parents à bénéficier d'un "arrêt de travail pour garde d'enfant" pour les jours concernés.

Et les travailleurs indépendants?

Les non-salariés (artisans-commerçants, contractuels, professions libérales...) peuvent, eux aussi, bénéficier d’un arrêt de travail pour garde d’enfant indemnisé s'ils ne peuvent pas télétravailler. La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr ou déclare.msa.fr pour le régime agricole – là-encore, un justificatif est à fournir (et à conserver en cas de contrôle).

Et les fonctionnaires?

La démarche est sensiblement la même pour le fonctionnaire qui ne peut pas télétravailler: il pourra être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) et bénéficier du maintien de son traitement. Les justificatifs requis sont identiques à ceux demandés aux salariés du secteur privé.

Jérémy Bruno avec Gaëtane Meslin