Shrinkflation: les hyper et supermarchés bientôt contraints d’informer les consommateurs

INFO BFM BUSINESS. Le gouvernement a notifié à la Commission européenne un projet d'arrêté pour obliger à informer les consommateurs en cas de shrinkflation. L'entrée en vigueur est prévue au printemps prochain dans les magasins.

"Shrinkflation". C'est l'un des "mots" clés de cette année 2023 frappée par l'inflation alimentaire.

La "shrinkflation", c'est cette pratique réalisée par les industriels et/ou les distributeurs consistant à réduire la quantité d'un produit vendu sans en baisser le prix, voire en l'augmentant. Une pratique légale mais choquante.

"C'est une arnaque, c'est scandaleux", avait tonné en septembre dernier, Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie. "Cette pratique se multiplie. Nous ne sommes pas là pour remplir les poches des géants industriels,", avait-t-il ajouté, promettant une action du gouvernement.

Lechypre d’affaires : Shrinkflation, un débat de dupes - 08/09

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Cette action passe par une meilleure information du consommateur avec une mention claire et précise d'une éventuelle réduction de poids sur l'emballage du produit.

Pour ce faire, le gouvernement vient de notifier à la Commission européenne un projet d'arrêté (que BFM Business a pu consulter) qui risque de faire grincer des dents.

Car ce sont les distributeurs, et non les industriels, qui auront la charge d'ajouter ces mentions sur les produits concernés, si l'arrêté est validé par Bruxelles.

Que dit cet arrêté?

Schématiquement, le distributeur devra "directement sur l’emballage ou sur une étiquette attachée ou placée à proximité de ce produit" mentionner la réduction de poids.

Le consommateur devra pouvoir lire: "la quantité vendue est passée de X à Y et son prix au a augmenté de x % ou x euros".

Cette mention devra être inscrite "de façon visible et lisible" c'est-à-dire avec des caractères de la "même taille que celle utilisée pour l’indication du prix du produit".

Quelles sont les exceptions?

"Ne sont pas concernées les denrées alimentaires préemballées à quantité variable et les denrées alimentaires non préemballées (vrac)", peut-on lire.

Quelles sanctions?

Les manquements "seront passibles d’une amende administrative dont le montant pourra atteindre 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale.

En outre, les agents de la Répression des fraudes pourront à travers une injonction exiger l'arrêt des manquements constatés.

Quels magasins sont concernés?

Les magasins dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés sont concernés. Il s'agit donc des hypermarchés (qui ont une surface de 2.500 mètres carrés et plus) et les supermarchés de 400 à moins de 2.500 mètres carrés.

Les supérettes et les commerces d'alimentation générale ne sont donc pas concernés.

Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur?

Si la Commission ne fait aucun commentaire sur le projet notifié, alors la publication au Journal officiel pourra avoir lieu à la fin du mois de mars 2024. L'arrêté entrera alors en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Pourquoi est-ce aux distributeurs de le faire?

Le gouvernement veut aller vite. Le cabinet d'Olivia Grégoire, ministre du Commerce, explique à BFM Business que compte tenu du cadre juridique européen, "la seule piste réaliste à court terme est de faire porter cette obligation par les distributeurs". Faire autrement aurait repousser une éventuelle application à 2026, "a minima". On rappellera d'ailleurs que les marques distributeurs sont également concernées par ce phénomène.

Dans le cadre de son palmarès annuel des "Cactus" qui épinglent les mauvaises pratiques des entreprises, le magazine 60 millions de consommateurs a remis le premier prix, "le Cactus d'or", au groupe Carrefour qui a eu recours à cette pratique dans le cadre de sa gamme de légumes frais d'entrée de gamme qu'il souhaitait maintenir à moins de 1 euro l'unité. Sans changer le prix, le sachet de trois salades sucrines n'en contenait plus que deux, le filet d'un kilo et demi de pommes de terre perdait 500 grammes et les barquettes de champignons et de radis passaient de 250 à 200 grammes.

Mais les industriels n'y échapperont pas à terme. "La France travaillera, dans le cadre de la révision à venir du règlement INCO (information du consommateur, NDLR), à ce que ce sujet de la shrinkflation puisse faire l'objet d'échanges au niveau européen et que cette obligation d’affichage puisse reposer sur les industriels, ce qui aujourd’hui n’est pas possible compte tenu de la réglementation actuelle", nous explique le cabinet d'Olivia Grégoire.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business