Puy-de-Dôme: La justice ordonne à 25 boulangeries industrielles à fermer un jour par semaine

Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a ordonné un jour de fermeture hebdomadaire à 30 points de vente du département vendant du pain sept jours sur sept.

Dans ses ordonnances datées de vendredi, Jean-Claude Pierru, président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), enjoint les boulangeries industrielles et terminaux de cuissons incriminés à "se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral" en la matière. Assignées en référé par le syndicat CGT, il ordonne un jour de fermeture hebdomadaire à vingt-cinq enseignes du département vendant du pain sept jours sur sept dans 30 points de vente.

Cet l'arrêté préfectoral de mars 1997 est contesté par les enseignes. Il oblige boulangeries-pâtisseries et points de vente de pain à fermer au moins un jour par semaine au choix. 

Le tribunal estime que "le non respect" de cet arrêté préfectoral (...) constitue un "trouble manifestement illicite en ce qu'il crée une inégalité entre les professionnels et une distorsion de la concurrence". Ces sociétés seront soumises à une amende de 1.000 euros par jour de retard, en cas de non-respect de l'ordonnance.

"C'est un jugement juste et assez coercitif. On est sûr que ces enseignes vont l'appliquer avec l'astreinte", s'est réjoui l'avocat représentant la CGT, Me Frédérik Duplessis, qui n'exclut pas d'assigner en justice d'autres pointes de ventes du département, ne respectant pas non plus l'arrêté préfectoral.

Pascal Samama avec AFP