Négociations commerciales: ce projet de loi qui hérisse la grande distribution arrive en Commission des finances

La proposition de loi visant à sécuriser les Français en produits de grande consommation sera examinée ce mercredi en Commission des Finances à l'Assemblée nationale. Un texte qui a provoqué l'ire des distributeurs et que son rapporteur a modifié jusqu'au dernier moment.

Il faut "tenir les deux bouts et être nuancés". C'est l'équation à laquelle dit s'être soumis le député Renaissance Frédéric Descrozaille, qui assure que ce n'est pas sous pression des distributeurs, mais dans la discussion, qu'il a fait évoluer plusieurs points de son texte sur les négociations commerciales.

Invité sur BFM Business ce mercredi, le député se défend d'avoir conçu un projet "anti-distributeurs".

"La grande distributeur est une courroie de transmission extraordinaire dont on a tous profité en tant que consommateur et citoyen, [...] il faut juste équilibrer les choses", estime Frédéric Descrozaille.

Il faut dire que, depuis la fin de semaine dernière, les uns après les autres, les grands noms de la distribution sont montés au front contre son projet de loi. Michel-Edouard Leclerc a dégainé le premier, jeudi, sur son blog et les réseaux sociaux, dénonçant "un scandale" au profit des multinationales et aux dépends des consommateurs.

Il a été suivi par le patron de System U, celui d'Intermarché, mais aussi par le président de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), Jacques Creyssel. Comme la loi le lui permet, Frédéric Descrozaille a modifié certaines mesures de son texte jusqu'au dernier moment, ce mardi. Et c'est cette nouvelle mouture qui sera examinée ce mercredi par les députés de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Précautions et "nuances"

Dans la précédente version, il était notamment question qu'en cas de désaccord entre distributeurs et fournisseurs au terme de la période de négociations commerciales, le 1er mars, ce soit le tarif fournisseur qui s'applique. Finalement, explique le rapporteur, s'il n'y a pas d'accord le 1er mars, il y aura une période de transition d'un mois, pendant laquelle le médiateur des entreprises pourra être saisi, et c'est à l'issue de cette période qu'il y aura "rupture de la relation commerciale ou reprise des discussions".

Surnommé par certains distributeurs "M. inflation", Frédéric Descrozaille juge les craintes sur la poussée inflationniste de ces mesures excessives.

"Si vous connaissez un patron de l'industrie qui vous dirait "c'est génial cette loi va me permettre de me facher avec mes clients, j'attends le 2 mars et je passe 30% de hausse sur mes prix" si vous en connaissez un comme ça, invitez le, il va faire un carton, ironise le député. [...] A qui on veut faire croire que les industriels sont des fous furieux qui croient que des hausses de 30% vont passer dans les rayons? Un industriel il veut vendre! Les hausses qui vont passer ne seront pas du tout celles qui sont dans les conditions générales de vente."

Les mesures d'Egalim sur le seuil de revente à perte ou l'encadrement des promotions sont, elles, prolongées de 3 ans, "en phase d'expérimentation", et l'élargissement de l'encadrement des promotions aux produits non-alimentaires, que Frédéric Descrozaille avait retiré de son texte, sera discuté par le biais d'un amendement.

Le député Renaissance précise aussi qu'il s'est assuré de la solidité juridique de l'article 1 de son texte, qui prévoit que ce soit les règles françaises en matière de commerce qui s'appliquent dans les négociations entre fournisseurs et distributeurs, pour les produits qui sont commercialisés en France, même si les négociations ont lieu au niveau des centrales d'achats européennes.

Autant de précautions et de "nuances" prises autour d'un projet de loi, qui touche aux industriels, aux distributeurs, aux producteurs, mais aussi, bien sûr, au final, au consommateur et son pouvoir d'achat.

Pauline Tattevin