McDonald's chercherait à éviter son procès pour fraude fiscale

Le parquet national financier enquête, depuis plusieurs années, sur le géant du fast-food sur des soupçons de fraude fiscale. Pour éviter un procès, McDonald's pourrait être tenté de négocier avec le parquet en utilisant une nouvelle disposition légale, la convention judiciaire d'intérêt public.

Si McDonald's cherche à échapper à un procès pour fraude fiscale en France, l'entreprise ne pourra pas probablement pas esquiver une amende encore plus salée que ses frites. Selon les informations dévoilées par Challenges, McDonald's France a entamé des négociations avec le parquet national financier (PNF) "en vue de signer une convention judiciaire d'intérêt public" et ainsi ne pas aller jusqu'au procès pour blanchiment de fraude fiscale. 

La convention judiciaire d'intérêt public est un dispositif introduit par la Loi Sapin 2 en 2016. Il permet à une personne morale accusée de corruption, de trafic d'influence ou encore de blanchiment d'argent d'échapper au poursuite pénales en échange d'une sanction, généralement une forte amende.

Etendue aux blanchiments de fraude fiscale depuis octobre 2018, la CJIP pourrait donc être utilisé par le géant américain du fast-food. Pour éviter le procès, McDonald's devrait toutefois, selon les calculs de Challenges, s'acquitter d'une amende maximale de 312 millions d'euros. Somme à laquelle il faudrait ajouter 300 millions d'euros de dommages et intérêts à la victime, l'administration fiscale en l'occurrence. 

McDonald's dément toute négociation avec le parquet financier

Le fisc reproche à McDonald's France de "faire remonter au Luxembourg une grande partie des profits réalisés dans l'Hexagone", comme le mentionne Challenges. Le Grand-Duché, réputé pour sa fiscalité légère pour les entreprises, accueille en effet la société McDonald's Europe Franchising. Avec cette technique de transfert des profits d'un pays à l'autre, utilisé par beaucoup de multinationales, l'entreprise contourne la fiscalité française, réputée plus lourde.

Toutefois, McDonald's France a répondu à Challenges et a démenti les informations du média économique. Outre le fait qu'aucune discussion avec la parquet national financier n'avait été engagée pour la signature d'une CJIP, McDonald's a tenu à rappeler que l'enseigne était "un important contributeur à l'impôt en France". "Sur les dix dernières années; l'enseigne et ses franchisés se sont acquittés d'un impôt sur les sociétés de plus de deux milliards d'euros en France", a ajouté l'entreprise.