Le projet de loi Descrozaille bientôt adopté, malgré la colère de la grande distribution

Le projet de loi, qui vise à rééquilibrer les négociations commerciales entre industriels et distributeurs, a été adopté mardi par les sénateurs et devrait l'être ce mercredi par les députés.

La ligne d'arrivée s'approche pour le projet de loi Descrozaille. Le texte, qui vise à rééquilibrer les négociations commerciales entre industriels et distributeurs, s'apprête à être adopté définitivement par le Parlement malgré les réserves du gouvernement. Après un compromis entre députés et sénateurs, il a été largement approuvé mardi au Sénat et doit être voté ce mercredi à l'Assemblée nationale, avant d'être promulgué dans un délai de quinze jours.

La grande distribution s'est farouchement opposée au texte. Preuve de la tension qui s'est cristallisée autour de lui, il a encore été modifié dans les toutes dernières heures. Après le coup de pression de Bruno Le Maire lundi sur BFMTV, le téléphone a "un peu chauffé", raconte une source proche du dossier. Le ministre de l'Économie souhaitait que l'encadrement des promotions sur les produits d'hygiène et de beauté soit plafonné à 50%, et non pas à 34% comme prévu dans le texte.

Plafonnement des promotions

Les parlementaires ont décidé qu'il resterait bien plafonné à 34%, mais ils se sont entendus sur un report de la date d'application au 1er mars 2024. "On regrette que le seuil ne soit pas porté à 50%", explique-t-on du côté de Bercy, estimant qu'en cette période de forte inflation, "ce n'est pas le bon équilibre" qui a été trouvé. Un plafonnement également jugé "irresponsable et inflationniste" par la fédération patronale de la grande distribution, la FCD.

De son côté, le député Fréderic Descrozaille assure comprendre que le ministère se préoccupe en premier lieu du pouvoir d'achat des Français. Il défend néanmoins un projet de loi qui s'inscrit sur un temps plus long et qui va, selon lui, "rendre service aux entreprises pour les années qui viennent".

Pauline Tattevin avec Jérémy Bruno