Restitution d'œuvres spoliées aux Juifs par les nazis: une loi "historique" adoptée par le Parlement

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté ce jeudi une loi qui vise à faciliter et encourager la restitution des biens culturels spoliés aux Juifs durant la Seconde Guerre mondiale.

Le Parlement, unanime, a adopté ce jeudi une loi-cadre pour faciliter la restitution par les collections publiques françaises des biens culturels dont les Juifs furent spoliés sous l'Allemagne nazie, "une loi d'action" qui permettra "des actes concrets de justice", selon la ministre de la Culture.

Assemblée nationale puis Sénat ont successivement approuvé une dernière fois à l'unanimité un texte "historique et hautement symbolique", selon la rapporteure au Sénat Béatrice Gosselin (apparentée LR).

"C'est une loi d'action pour que ce devoir de mémoire et de vigilance se traduise par des actes concrets de justice, pour éclairer notre Histoire autant que notre avenir", a déclaré la ministre Rima Abdul Malak.

100.000 œuvres saisies durant la guerre

L'objectif est de fixer un cadre général pour faire sortir les oeuvres des musées afin de les restituer à leurs propriétaires légitimes ou ayants droit, sans plus avoir à recourir à des textes législatifs au cas par cas.

Les ayants droit pourront passer un accord à l'amiable sur d'autres modalités de réparation que la restitution.

Cent mille oeuvres auraient été saisies en France durant la Seconde Guerre mondiale selon le ministère. Quelque 60.000 biens retrouvés en Allemagne à la Libération ont été renvoyés en France. 45.000 ont été rapidement restitués, et environ 2.200 oeuvres ont été confiées aux musées nationaux, dites "oeuvres MNR".

Le reste a été vendu par l'administration des Domaines au début des années 1950, et nombre d'oeuvres sont retournées sur le marché.

Or, contrairement aux oeuvres d'art "MNR", l'État ne peut lancer la restitution d'oeuvres entrées dans les collections publiques qu'en faisant adopter des lois, pour déroger au principe d'inaliénabilité des collections.

La loi-cadre entérine une dérogation à ce principe pour les biens spoliés. L'État devra toutefois consulter une commission spéciale.

Par C.B. avec AFP avec AFP