Visant FTX et Binance, une membre de la BCE veut aller beaucoup plus loin pour encadrer les cryptos

Pour Elizabeth McCaul, la règlementation européenne MiCa, qui prévoit d'encadrer le secteur crypto dès 2024, ne va pas assez loin.

"La nouvelle norme de Bâle et la règlementation MiCa sont des étapes importantes, mais je crains qu'elles ne soient pas suffisantes à elles seules", a déclaré mercredi Elizabeth McCaul, membre du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne sur le blog de la BCE.

Pour rappel, le Parlement européen est appelé à voter ce mois-ci pour valider la règlementation MiCa (pour "market in crypto assets") qui règlementera l'écosystème crypto à partir de 2024. De même, une nouvelle norme Bâle prévoit une approche prudentielle plus stricte en matière d'’exposition des banques aux cryptomonnaies, dès 2025.

Si ces mesures protègeront mieux les utilisateurs, certains gros acteurs cryptos pourraient échapper à un tel encadrement. Elizabeth McCaul, rappelle en outre que le géant FTX, tombé mi-novembre, n'aurait pas pu être considéré comme prestataire d'actifs numériques (CASP ou PSAN en français) au sens de MiCa, car n'ayant pas plus de 15 millions d'utilisateurs (seuil fixé par la règlementation). Dans ce contexte, même la première bourse crypto mondiale, Binance, qui "aurait entre 28 et 29 millions d'utilisateurs actifs dans le monde, n'atteindrait probablement même pas le seuil nécessaire pour être classé comme important dans l'UE", peut-on lire.

Au delà du seuil sur le nombre d'utilisateurs, d'autres activités devraient être évaluées par les régulateurs européens, tel que le volume pour les plateformes de négociation ou les actifs en dépôt pour les entreprises de conservation. "Ces seuils devraient également être mesurés au niveau du groupe plutôt qu'au niveau de l'entité individuelle", précise la note.

Statut juridique

De même, Elizabeth McCaul considère qu'aucune "juridiction ne devrait permettre à des entités de mener leurs activités sans divulguer leur statut juridique et qui est responsable de l'activité". Ce qui a été le cas pour FTX et ses nombreuses filiales, mais qui concerne aussi Binance, aujourd'hui visé par une accusation du régulateur financier américain, la CFCT.

Autre suggestion: les bourses cryptos devraient être évaluées au regard de leur structure de groupe et non pas comme entités individuelles, comme le veut MiCa.

"Les grands acteurs comme FTX ou Binance ont besoin d'une approche consolidée, même si cela nécessite des ajustements à la législation existante. Les conflits d'intérêts doivent être identifiés au niveau du groupe et même au-delà, en tenant compte des entités affiliées", souligne-t-elle.

Enfin, le cadre règlementaire devrait garantir que les sociétés cryptos "disposent d'une gouvernance solide et de dispositifs de gestion des risques en place, y compris des exigences contraignantes en matière d'audit externe et de divulgation financière."

Pauline Armandet