Que contient le rapport du Trésor américain sur les cryptomonnaies transmis à Joe Biden?

Ce jeudi, l'institution a remis à la Maison Blanche un cadre visant à fournir aux Etats-Unis une stratégie globale dans le secteur des cryptomonnaies.

Après l'Europe qui a trouvé un cadre règlementaire pour encadrer les cryptomonnaies, c'est au tour des Etats-Unis d'accélérer sur le sujet.

Jeudi, le trésor américain a remis au président américain Joe Biden "un cadre" de travail donnant des clés au gouvernement américain pour développer une stratégie dans le domaine des actifs numériques. L'institution a répondu à un décret de Joe Biden en date du 9 mars 2022 pour développer les actifs numériques.

Si le rapport n'a pas été rendu public, ses grandes lignes ont été énoncées dans un communiqué de presse publié ce jeudi.

Le rapport du trésor américain a cherché à évaluer à la fois les risques et les opportunités des actifs numériques. Il évoque non seulement le secteur en vogue des cryptomonnaies mais également la volonté de la Réserve fédérale (Fed) de créer une monnaie digitale de banque centrale (MDBC) ou "dollar digital". Elle n'est d'ailleurs pas la seule banque centrale à s'être penché sur le sujet, la Banque Centrale Européenne (BCE) prévoyant elle-aussi de lancer son "euro" digital.

Respecter les "valeurs démocratiques" des Etats-Unis

Le développement d'une stratégie américaine dans le domaine des actifs numériques devra se faire en respectant les "valeurs démocratiques fondamentales" des Etats-Unis telles que rappelées par le trésor américain.

"Les consommateurs, les investisseurs et les entreprises sont protégés, la connectivité appropriée du système financier mondial et l'interopérabilité des plateformes et des architectures sont préservées et la sécurité et la solidité du système financier mondial et du système monétaire international sont maintenues", indique le trésor.

Une règlementation cohérente entre les Etats

Par ailleurs, à l'heure où l'Europe a adopté un cadre règlementaire sur les cryptomonnaies, le trésor américain estime que les cryptomonnaies doivent faire l'objet d'une règlementation cohérente dans tous les pays.

"L'inadéquation de la réglementation, de la supervision et de l'application de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme par d'autres pays compromet la capacité des États-Unis à enquêter sur les flux de transactions d'actifs numériques illicites lorsque l'argent est transféré à l'étranger, comme c'est souvent le cas dans les paiements de ransomware et autres blanchiments d'argent liés à la cybercriminalité", estime l'institution.

Dans cette perspective, le Trésor considère que les Etats-Unis doivent continuer de travailler avec des partenaires internationaux (G7, G20, FMI...) afin de jouer un rôle crucial en matière de développpement des actifs numériques.

"Ces travaux internationaux devraient continuer à porter sur l'ensemble des questions et des défis soulevés par les actifs numériques, notamment la stabilité financière, la protection des consommateurs et des investisseurs, les risques commerciaux, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, le financement de la prolifération, l'évasion des sanctions et d'autres activités illicites", souligne le communiqué de presse.

Pauline Armandet