Certains transferts anonymes en cryptomonnaies bientôt encadrés par l'Europe?

Mardi, des députés européens ont adopté de nouvelles mesures visant à lutter contre le blanchiment d'argent. Un point précis concerne les transferts anonymes supérieurs à 1000 euros.

Mardi, les députés européens des commissions des affaires économiques et monétaires et des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont adopté de nouvelles mesures européennes visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le texte (adopté avec 99 voix pour, face à 8 voix contre et 6 abstentions) contient des dispositions relatives au secteur crypto.

"Les entités assujetties, telles que les banques, les gestionnaires d’actifs et de crypto-actifs, les agents immobiliers réels et virtuels ou les clubs de football professionnels de haut niveau, seront tenus de vérifier l’identité, la propriété et la structure de contrôle de leurs clients", souligne un communiqué du Parlement européen.

Ces entités "devront également établir des types détaillés de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans leur secteur d’activité, et transmettre les informations pertinentes à un registre central", peut-on lire.

Les eurodéputés veulent fixer des limites de transferts d'argent allant jusqu’à 7.000 euros pour les paiements en espèces et 1.000 euros pour les transferts de crypto-actifs "pour lesquels le client ne peut pas être identifié", ajoute le Parlement européen. Concrètement, "tous les achats de biens et services en cryptos d’une valeur supérieure à 1.000 euros depuis un portefeuille non-hébergé seront autorisés si, et seulement si, le propriétaire, ou bénéficiaire, du portefeuille peut être identifié", a précisé la député européenne Aurore Lalucq, qui mène une bataille contre le secteur depuis plusieurs années.

Les plateformes d'échanges de cryptomonnaies devront par ailleurs mettre en place une procédure d'identification et de vérification des utilisateurs "pour toutes les transactions effectuées avec un portefeuille non-hébergé" à partir de 0 euro, précise la députée.

Le texte propose aussi d’encadrer plus strictement les NFT (jetons non fongibles), qui rentreront dans le champs d'application de ce paquet législatif, alors qu'ils étaient jusqu'à présent exclus de la règlementation européenne MiCa.

"Les plateformes d’échanges de NFT doivent maintenant suivre les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme", a indiqué Aurore Lalucq.

Si le texte a été adopté en commission au Parlement européen, il devra être étudié de manière plus large lors d'une session plénière au Parlement européen au mois d'avril.

Pauline Armandet