Binance US gagne du temps sur la question du gel de ses avoirs

Mardi, le gendarme américain s'est vu refusé une demande de gel des avoirs de la filiale américaine du géant des cryptomonnaies, qu'il a assigné en justice.

La décision est tombée ce mardi: Binance US et le gendarme boursier américain, la SEC, ont "accepté de travailler sur un accord" afin d'éviter un gel complet des actifs de la filiale américaine, rapporte Bloomberg.

La juge Amy Berman Jackson du tribunal fédéral du district de Columbia a considéré que les deux entités "n'étaient pas si éloignées" l'une de l'autre "sur les moyens de protéger des milliards de dollars de fonds de clients" sans fermer la bourse crypto.

"La fermeture complète de Binance aurait des conséquences importantes non seulement pour l'entreprise, mais aussi pour les marchés des actifs numériques en général", a déclaré Amy Berman Jackson.

Proche de la faillite

Pour rappel, la semaine dernière, le gendarme boursier américain, la SEC, a déposé devant le tribunal fédéral du district de Columbia une demande visant à obtenir le gel des actifs de Binance US de manière temporaire. Ce lundi, le géant des cryptomonnaies a indiqué que la position de la SEC était "déraisonnable et illogique", menaçant de faire faillite.

Lors de l'audience de ce mardi, Binance US a réitéré cet argumentaire, l'un de ses avocats déclarant que la société n'était pas prête à "accepter la peine de mort huit jours après le début de (cette) affaire". Parmi les pistes proposées par Binance US en guise de compromis avec la SEC, la société a suggéré de transférer les cryptomonnaies de ses clients vers de nouveaux portefeuilles sous son contrôle exclusif.

Renvoi vers un magistrat

Si Binance gagne du temps sur le gel des actifs, la juge américaine a renvoyé sa décision devant un magistrat afin d'élaborer "un accord de compromis".

Pour rappel, la SEC a déposé 13 chefs d’accusation contre Binance lundi dernier, quelques mois après la plainte déposé par la CFTC à son encontre. L’autorité considère que Binance et Binance US auraient dû s’enregistrer en tant que bourses aux Etats-Unis. La SEC accuse ainsi Binance d'avoir permis à des clients américains de négocier des actifs sur la plateforme Binance sans autorisation. De même, les actifs proposés à l'achat et à la vente sur Binance, comme sa cryptomonnaie native le BNB ou encore le BUSD, sont considérés comme des titres financiers (securities) au sens de la SEC, qui doivent donc être règlementés par l'autorité.

Depuis les accusations de la SEC, la plateforme américaine a déjà dû prendre des décisions radicales à l'égard de ses clients, de la ferrmeture de certaines paires de trading, en passant par la fin des dépôts sur sa plateforme et la fin des retraits en dollars dès ce mardi. Selon la société spécialisée Kaiko, la profondeur de marché de Binance US a d'ailleurs chuté de 78 % depuis le dépôt de la plainte de la SEC.

Pauline Armandet