En France, 15 investisseurs déposent plainte contre le géant des cryptos Binance

Le collectif d'investisseurs assure avoir perdu plus de 2 millions d'euros à la suite de l'effondrement du stablecoin UST au printemps dernier, qui avait été proposé sur la plateforme.

Le géant des cryptomonnaies Binance, qui a établi son siège européen en France l'an dernier, est visé par une plainte. 15 investisseurs clients de la plateforme ont déposé plainte le 14 décembre contre Binance France et la holding Binance Holdings Limited, révèle Mediapart. Ces derniers assurent avoir perdu 2,4 millions d'euros en raison de l'effondrement du stablecoin UST au printemps dernier, qui était proposé à la vente sur la plateforme.

"Violation du monopole PSAN"

La plainte, déposée auprès du procureur de la République, fait état de "violation du monopole des prestataires de services sur actifs numériques" (PSAN, NDLR), "pratique commerciale trompeuse" et "recel d’escroquerie". Il est reproché à la bourse d'échanges de cryptos d'avoir violé le monopole des PSAN en "continuant à promouvoir ses activités à destination du service public français" alors qu'elle n'avait toujours pas l'enregistrement obligatoire auprès de l'AMF pour de tels services lorsqu'ils sont à destination de clients français (lorsque Binance fait la démarche d'attirer des clients). Cet enregistrement avait été demandé en décembre 2020 mais obtenu que bien plus tard, en mai dernier. Sans ce sésame, il est interdit de faire la promotion de services cryptos dans l'Hexagone.

Pour appuyer leur plainte, les investisseurs ont réalisé de nombreuses captures d’écran qui "attestant de l’intense activité sur les réseaux sociaux de Binance France pendant cette période d’interdiction pour faire la promotion de ses activités et séduire de nouveaux investisseurs", rapporte Mediapart, citant par exemple un groupe Telegram baptisé "Binance French".

"Binance n’a pas fait de promotion en France avant d’être autorisé à le faire. Les groupes Telegram sont des forums communautaires mondiaux, que n’importe quel utilisateur de Telegram peut créer ou rejoindre volontairement", se défend le patron de Binance, Changpeng Zhao (CZ).

Pour rappel, une crypto société française ou étrangère qui souhaite fournir ses services en France a le choix entre deux options: un enregistrement obligatoire PSAN (pour prestataire de service sur actifs numériques) ou un agrément optionnel, délivré par l'AMF dans le cadre de la loi Pacte de 2019. Les PSAN enregistrés peuvent faire de la publicité auprès de la clientèle française mais pas du démarchage, c’est-à-dire contacter directement un épargnant pour lui proposer ses services (par téléphone par exemple), une possibilité qui est réservée aux PSAN agréés, conformément au code monétaire et financier. Interrogée par Mediapart, l'AMF n'a fait aucun commentaire sur le cas spécifique de cet acteur.

2,4 millions de pertes

Par ailleurs, l'autre objet de la plainte concerne l'argent perdu par le collectif d'investisseurs clients de Binance, en raison de l'effondrement du stablecoin UST de l'écosystème Terra Luna. Selon la plainte, Binance a ainsi proposé dès la fin de 2021 l'achat de ce stablecoin sur sa plateforme, "faisant espérer des rendements très élevés, pouvant aller jusqu’à 20%".

Or, ce stablecoin s'est effondrée au printemps dernier, à la suite de la chute de l'écosystème Terra Luna. De même, la plateforme proposait un service de "staking" de la cryptomonnaie luna, qui s'est également effondrée avec l'UST. Au final, le collectif d'investisseurs, porté par Thomas Blanc, assure avoir perdu près de 2,413 millions d’euros dans cette affaire.

Pauline Armandet