Depuis le 1er juillet, les nouvelles sociétés cryptos doivent montrer davantage patte blanche

Les sociétés qui souhaitent proposer des services cryptos en France doivent désormais remplir des conditions plus exigeantes auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Depuis les turbulences sur le marché des cryptomonnaies en 2022, cette industrie est au centre de l'attention des régulateurs. En effet, cette nouvelle classe d'actifs intéresse de plus en plus les Français: selon la dernière étude de l'Association pour le développement des actifs numérique (Adan), 10 % des Français possèdent aujourd'hui des cryptomonnaies.

Dans ce contexte, de nombreuses voix de la sphère politique et économique veulent éviter qu'un scandale éclate en France. En outre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) estime que les Français doivent être mieux protégés face aux sociétés cryptos. Aujourd'hui, les Français peuvent notamment se tourner vers plus de 80 acteurs cryptos ayant reçu un aval de l'AMF pour excercer en France. Mais face aux turbulences de l'écosystème crypto, l'AMF a décidé de renforcer son dispositif.

Enregistrement "renforcé"

Ainsi, depuis le 1er juillet, les sociétés souhaitant proposer des services cryptos aux Français doivent faire une demande d’enregistrement PSAN dit "renforcé" auprès de l'AMF, en remplissant des conditions bien plus exigeantes qu'auparavant.

Les premières attributions se feront à partir de janvier 2024. Concrètement, les acteurs doivent faire preuve de plus de transparence sur certains critères, à savoir fournir une communication non trompeuse vis-à-vis des clients, avoir une politique interne de gestion des conflits d'intérêts ou encore montrer qu'ils font face aux cyberattaques. Ce dispositif pourrait par ailleurs donner un avantage considérable à la France de conquérir des acteurs internationaux, notamment américains, puisqu'il permettra à ces acteurs de se rapprocher des exigences règlementaires européennes MiCA, prévues pour rentrer en vigueur en 2025.

Influenceurs cryptos

Dans la même veine, les investisseurs seront mieux protégés face aux arnaques de certains influenceurs cryptos dès l'automne prochain. En effet, après de nombreux débats au sein de l'Assemblée nationale, les députés ont voté à l'unanimité fin mai une proposition de loi pour réguler le secteur des influenceurs. Une loi qui oblige les influenceurs cryptos à ne promouvoir que des services fournis par des PSAN enregistrés auprès de l'AMF, alors que ses derniers pouvaient jusqu'ici faire la promotion de n'importe quels projets cryptos dont certains étaient des arnaques.

Pour rappel, introduit par la loi Pacte en 2019, l’enregistrement PSAN (pour prestataire de services sur actifs numériques) est obligatoire pour un acteur crypto dans certains domaines, notamment s'il souhaite fournir en France des services de conservation d’actifs numériques et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, souligne le site de l'AMF. Sur ce point notamment, l'AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vérifient que les acteurs sont conformes à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Jusqu'à présent, 82 acteurs ont obtenu l'enregistrement PSAN classique de l'AMF, dont Binance ou encore Coinhouse. De même, la filiale du Crédit Agricole Caceis a obtenu l'enregistrement PSAN l'AMF le 20 juin dernier, pour développer un service de conservation d'actifs numériques. En revanche, aucun acteur n'a reçu l'agrément qui est optionnel et reste plus difficile à obtenir, nécessitant de répondre à des exigences de fonds propres (entre 50.000 et 150.000 euros) ou encore à avoir un contrat d'assurance responsabilité civile donnant des garanties à ses clients en cas de problème.

Pauline Armandet