Procès de l'attentat de Nice: la cour se penche sur la recevabilité des parties civiles

Au total, sur les 2.600 parties civiles constituées, le Parquet national antiterroriste (Pnat) conteste la recevabilité de 224 d'entre elles.

Trois semaines après avoir rendu son verdict à l'encontre des huit accusés de l'attentat de Nice, la cour d'assises spéciale de Paris a débuté mardi l'audience civile du procès en vue de valider ou pas les constitutions de parties civiles, ouvrant la voie à de possibles réparations.

Sur les quelque 2.600 parties civiles constituées, le Parquet national antiterroriste (Pnat) conteste la recevabilité de 224 d'entre elles et réclame des précisions ou des justificatifs concernant 369 autres avant de se prononcer sur leur recevabilité.

Une décision rendue dans quelques mois

Ce sera à la cour présidée par Laurent Raviot de trancher sur les constitutions de parties civiles au terme des trois jours prévus d'audience. La décision de la cour n'est pas attendue avant "quelques mois", a précisé M. Raviot à l'ouverture des débats.

Pour les parties civiles, nombreuses à l'audience, l'enjeu est notamment d'ouvrir ou de fermer la voie à d'éventuelles indemnisations pour les préjudices subis. La question des indemnisations doit être examinée ultérieurement par le juge d'indemnisation des victimes d'attentats terroristes (Jivat).

Symbolique pour les personnes traumatisées

La reconnaissance du statut de partie civile est également hautement symbolique pour nombre de personnes traumatisées par l'attentat et qui entendent être reconnues comme victimes.

"Une victime pas reconnue aura plus de mal à se reconstruire. À travers la reconnaissance, il y a la reconstruction de l'individu. Ne pas être reconnu comme victime, cela veut dire ne pas être réparée", a plaidé l'avocate de parties civiles Olivia Chalus-Penochet.

"La situation est plus complexe que celle que nous imaginions au départ", a admis l'avocat général Jean-Michel Bourlès à l'ouverture des débats en précisant que le parquet avait décidé d'élargir ses critères pour reconnaître le statut de partie civile.

Le Parquet national antiterroriste (PNAT) a ainsi  pris en compte "un périmètre géographique plus large" que celui envisagé initialement. Le parquet, a précisé M. Bourlès, n'entend pas contester ce statut aux personnes qui se trouvaient sur le terre-plein de la promenade des Anglais ou encore "dans la trajectoire" du camion après son immobilisation.

Les deux principaux accusés ont fait appel

Le 26 décembre dernier, les deux hommes condamnés à 18 années de réclusion criminelle au procès de l'attentat de Nice ont fait appel du verdict de la cour d'assises spéciale de Paris.

Au terme de plus de trois mois d'audience, Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb avaient été reconnus coupables, le 13 décembre, d'association de malfaiteurs terroriste pour leur implication dans l'attaque au camion-bélier qui avait fait 86 morts et 450 blessés le 14 juillet 2016.

M.Re avec AFP