Appartement squatté au Bar-sur-Loup: le Conseil d'État donne raison aux propriétaires et ordonne l'expulsion

Après une première décision d'une juge en faveur des squatteurs, le Conseil d'État a tranché et donne raison au couple de propriétaires.

Après sept mois d'occupation illégale d'un logement au Bar-sur-Loup, une famille de squatteurs va devoir quitter les lieux. Le Conseil d'État a conforté les propriétaires de l'appartement dans leurs droits et a ordonné une décision d'expulsion pour les squatteurs ce mercredi 8 novembre.

La préfecture avait ordonné l'expulsion des squatteurs en août 2023, mais la famille qui occupait les lieux avait aussitôt déposé un référé liberté pour contester cette décision. Il a été dans un premier temps validé par une juge avant que le Conseil d'État ne tranche finalement en faveur des propriétaires.

"Je suis très heureuse"

La décision d'expulsion prise par le sous-préfet de Grasse est donc désormais exécutoire. Reste désormais à la faire exécuter.

"On peut espérer une action énergétique des forces de police vu la détermination du ministère lors du contentieux devant le Conseil d'État", estime Maître Jean-Marc Le Gars, avocat de la propriétaire du logement.

Le couple de squatteurs est également condamné à verser la somme de 4.000 euros aux propriétaires des lieux qu'ils ont occupés.

"Je suis très heureuse de la décision qui a été prise et j'espère que la force publique sera très vite sollicitée afin d'évacuer les occupants illégaux", confie la propriétaire à BFM Nice Côte d'Azur.

Elle espère désormais que son logement, qui avait été refait à neuf, "ne soit pas entièrement saccagé". Elle estime être à "plus de 20.000 euros de préjudices" en comptant ses factures d'eau, d'électricité ou encore ses frais d'huissier, sans compter les éventuels dégâts qu'elle découvrira en récupérant son appartement.

Une famille coutumière des squats

La famille mise en cause est coutumière de ce genre de pratique et a déjà été expulsée de deux logements en dix ans. Habitués des procédures judiciaires, ils connaissent les lois autour du logement "par cœur", avait constaté la propriétaire des lieux.

"Ils font tout pour faire différer les jugements, provoquer des insalubrités des logements et se rendre insolvables", avait-elle confié à BFM Nice Côte d'Azur il y a quelques jours.

La propriétaire a également été l'objet de menaces grandissantes au fil des mois. Initialement, son logement était réservé à ses deux enfants en situation de handicap.

Claudia Olivier, avec Juliette Moreau Alvarez