Digne-les-Bains: le recours administratif de la maire rejeté, une nouvelle municipale envisagée
De nouvelles élections municipales vont-elles avoir lieu à Digne-les-Bains (Alpes-de-Hautes-Provence)? Cela semble se préciser. Alors que le recours déposé par Patricia Granet sera officiellement examiné ce jeudi par le Conseil d'État, BFM DICI a appris de plusieurs sources concordantes que le rapporteur a d'ores et déjà décidé de le rejeter.
Le Conseil d'État devrait s'appuyer justement sur les conclusions du rapporteur pour trancher définitivement. Contacté, l'entourage de la maire de Digne n'a pour l'heure pas souhaité réagir. Tout comme l'équipe de Gilles Chalvet.
La décision connue en octobre
"Nous n'avons pas eu accès à la totalité des conclusions du rapporteur, qui seront exposées à l'audience. Mais c'est tout de même une vraie tendance car, bien souvent, le Conseil d'État suit à 95% l'avis du rapporteur", précise une source proche du dossier.
Une fois l'audience passée, le Conseil d'État aura deux à trois semaines pour rendre sa décision. Soit il accepte le recours de Patricia Granet et les dignois ne retourneront pas aux urnes. Soit il rejette le recours de la maire de Digne et de nouvelles élections municipales se tiendront dans la ville préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
La deuxième option est celle envisagée, à la fois par Patricia Granet et Gilles Chalvet. Pour rappel, en 2020, la maire sortante avait battu de quelques voix son principal opposant Gilles Chalvet. L'intéressé a déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille qui a annulé l'élection. Une décision que Patricia Granet a décidé de contester devant le Conseil d'État.