Voiture électrique: une prime à la conversion plus ciblée, le bonus occasion maintenu

Alors que le bonus écologique évolue en 2023, les changements au niveau des dispositifs comme la prime à la conversion ou le bonus occasion restaient encore flous. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique maximal a baissé à 5000 euros pour la moitié des Français "les moins modestes" et passe à 7000 euros pour les autres. Mais il restait encore quelques doutes concernant d'autres dispositifs d'aides importants, comme la prime à la conversion ou le bonus pour les voitures d'occasion.

Prime à la conversion ciblée sur les 8 premiers déciles

La prime à la conversion, qui peut compléter le bonus écologique, permet de recevoir une aide supplémentaire lorsque l'on met un véhicule ancien à la casse: un Diesel d'avant 2011 ou un modèle essence d'avant 2006.

En 2022, elle permettait de récupérer jusqu'à 5000 euros sur l'achat d'une voiture életrique neuve ou d'occasion, sous conditions de revenus ou pour les gros rouleurs. Pour les personnes avec un revenu fiscal de référence (RFR) par part supérieur à 13.489 euros, l'aide était de 2500 euros pour l'achat d'une voiture électrique et de 1500 euros pour un véhicule hybride rechargeable.

Gros changement en 2023, cette prime à la conversion ne peut plus être réclamée par les personnes disposant d'un RFR par part supérieur à 22.983 euros: soit les deux derniers déciles de revenus, comme on peut le voir sur ce tableau récapitulatif de l'Avere-France.

Le tableau de la prime à la conversion 2023 © Avere France

Pour l'achat d'une voiture électrique, il est en revanche renforcé, de 5000 à 6000 euros, pour les RFR inférieurs à 6358 euros (les deux premiers déciles de revenu par part fiscal 2020) et les RFR inférieurs à 14.089 euros (les cinq premiers déciles) qui sont aussi des gros rouleurs (kilométrage annuel supérieur à 12.000 kilomètres ou trajet domicile-travail de plus de 30 kilomètres).

L'aide de 2500 euros est maintenue, mais pour les RFR compris entre 14.089 euros et 22.983 euros (déciles 5 à 8) et les personnes morales (entreprises et associations).

Pour l'achat d'une voiture hybride rechargeable, la prime à la conversion est de 4000 euros pour les ménages les plus modestes et de 1500 euros pour les déciles 5 à 8 et les personnes morales.

Bonus occasion maintenu à 1000 euros

Autre point sur lequel les sites d'informations grand public, comme cette page du site "service-public.fr", consultés ce vendredi 6 janvier, ne sont pas encore vraiment à jour: le bonus destiné aux voitures d'occasion électrique est bien maintenu dans le décret du 30 décembre 2022.

Un bonus de 1000 euros, sans conditions de ressources, qui vise à accompagner le développement du marché de l'occasion électrique. En 2022, malgré une offre encore réduite, les ventes de ces modèles avaient augmenté de 25,8% en volume. Les 71.395 voitures électriques d'occasion qui ont changé de propriétaire l'an dernier représentent encore une goutte d'eau, avec 1,3% du marché en 2022, contre 52,35% pour les voitures diesels et 41% pour les essences. Mais ces ventes devraient exploser ces prochaines années, dans la foulée du marché du neuf, avec des électriques qui représentaient en 2022 près de 13% des ventes.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto