Voiture électrique: le bonus écologique en baisse pour les ménages les plus aisés

Le décret sur le bonus écologique vient d'être publié. L'aide pour l'achat d'un véhicule électrique passe comme annoncé de 5.000 à 4.000 euros pour près d'un ménage sur deux, les plus aisés.

Coup de bambou ce mardi pour la moitié des Français aux revenus les plus élevés. Après des semaines d'attente, le décret sur le bonus écologique 2024 a été publié ce mardi au Journal officiel.

De 5.000 à 4.000 euros pour les plus aisés

Le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique passe -comme anticipé ces dernières semaines- de 5.000 à 4.000 euros.

Pas de changement, en revanche, pour les ménages plus modestes, dont le revenu de référence est inférieur ou égal à 15.400 euros. Ils bénéficieront toujours d'un bonus renforcé à 7.000 euros. Certains acheteurs des classes moyennes, juste au-dessus de ce plafond seront désavantagés.

Par ailleurs, les clients qui ont commandé un véhicule électrique ces dernières semaines, bénéficieront encore du bonus 2023, soit 5.000 euros, si la facturation du véhicule intervient au plus tard le 15 mai 2024.

L’idée d’un bonus à plusieurs montants avait été évoquée par Bruno Le Maire dès la présentation du projet de loi de Finances à la rentrée. Bercy évoquait alors un barème du bonus écologique "mieux différencié et dégressif en fonction des revenus des ménages". Bercy est finalement resté sur la formule déjà en vigueur en 2023, un bonus classique et une version majorée, mais en rabotant de mille euros le bonus des 50% de ménages les plus aisés.

Ne pas exploser le budget

Le bonus écologique est clairement victime de son succès, les modèles électriques représentent 20% des ventes des véhicules neufs. Ce qui a obligé cette année le gouvernement à concéder une rallonge à hauteur de 400 millions d’euros.

La ligne budgétaire consacrée en 2023 s’est élevée à 1,7 milliard d’euros contre 1,4 milliard prévu initialement. Et l’an prochain, l’enveloppe annoncée est de 1,5 milliard d’euros. Le gouvernement recentre donc surtout ses aides sur ceux qui peinent le plus à changer de véhicule.

"Nous avons voulu conserver le soutien aux plus modestes tout en restant dans le cadre de l'enveloppe de 1,5 milliard d'euros" consacrée cette année à l'électrification, explique Bercy.

Bonus écologique : le coup de rabot - 26/12

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Moins d'aides pour les pros

Pour rester dans l'enveloppe, d'autres aides ont donc été revues. Le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique ou d'une camionnette électrique d'occasion (1.000 euros l'an dernier) par exemple disparaît, car son "efficacité n'est pas certaine" pour Bercy. Le marché de l'occasion électrique étant en plein développement, difficile de préjuger par avance de l'efficacité d'une aide. Les aides aux véhicules électriques faisaient partie des mesures nécessaires pour démocratiser encore un peu plus le marché, selon l'Avere, l'association de défense de la voiture électrique.

Les particuliers ne sont pas les seuls concernés par ce durcissement du bonus. Le décret précise ainsi que les professionnels percevront 1.000 euros de moins pour l'achat d'une camionnette électrique, 2.000 au lieu de 3.000 euros précédemment. Le bonus disparaît par ailleurs pour l'achat d'une voiture particulière.

"Il est à regretter la suppression totale du bonus aux entreprises, alors que 45% des véhicules sont à l’heure actuelle achetés par les entreprises, ce qui permet une accélération du marché du véhicule d’occasion électrique, encore aujourd’hui balbutiant", souligne dans un communiqué le syndicat des métiers de l'automobile Mobilians.

Un bonus globalement plus restrictif

La réduction du montant du bonus fait écho à celle du nombre de modèles éligibles à ce bonus. Depuis la mi-décembre, les véhicules doivent en effet répondre à un certain nombre de critères environnementaux, notamment en matière de lieux de production.

Environ 70 modèles aujourd’hui peuvent donc en bénéficier, de la Fiat 500 électrique ou de la Peugeot 208 à l’Audi Q4 en passant par le Tesla Model Y. Et comme en 2023, ces modèles ne doivent pas dépasser les 2,4 tonnes et le prix de 47.000 euros. Ce qui a demandé un pilotage serré des équipements pour les modèles premium qui en bénéficient.

Cet "écoscore" comme l'appelle Bercy servira désormais aussi de base pour les modèles éligibles à la prime à la conversion (voir encadré).

Coup de rabot (aussi) sur la prime à la conversion

Autre victime de l’orthodoxie budgétaire: la prime à la conversion, qui est versée quand un automobiliste met au rebut une vieille voiture pour acquérir ensuite une voiture plus récente. Le véhicule qui part à la casse doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2011 s'il roule au gazole et avant le 1er janvier 2006 pour tout autre carburant. La prime baisse de 1.000 euros: elle passe ainsi de 4.000 à 3.000 euros.

"Pour l’éligibilité à ce dispositif, le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 euros, contre 22 983 euros précédemment", précise Mobilians. 

Elle ne s’appliquera en outre plus pour l’achat d’une voiture thermique neuve. Là encore, la prime à la conversion ne pourra s’appliquer désormais qu’aux véhicules qui répondent aux critères environnementaux du gouvernement, soit les mêmes que le bonus.

Pascal Samama et Pauline Ducamp