Plus rapide, mieux financé: cette loi veut faciliter le passage du permis de conduire

Le Parlement a définitivement adopté lundi une proposition de loi qui vise à rendre plus accessible financièrement le passage du permis de conduire. Elle veut aussi réduire les délais entre deux examens.

C'était une loi très attendue pour simplifier les conditions d'accès au permis de conduire en France. Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le texte "visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire".

Une proposition de loi présentée par deux députés Renaissance, Sacha Houlié, également président de la commission des Lois de l'Assemblée, et Aurore Bergé.

L'Assemblée nationale a donc voté ce lundi 12 juin une dernière fois et à la quasi-unanimité (70 contre 1) ce texte.

La proposition de loi prévoit une nouvelle plateforme numérique, "un jeune, un permis", afin de recenser l'intégralité des aides de l'Etat comme des collectivités. Le candidat n'aura que son code postal à indiquer pour connaître les financements accessibles dans son territoire.

La plateforme sera gérée par Pôle emploi, selon un amendement déposé par le gouvernement.

Financement via le CPF des autres permis

Le texte ouvre aussi le financement par le compte personnel de formation (CPF) à tous les types de permis, notamment motos, à compter du 1er janvier 2024, alors qu'actuellement seuls les permis B, poids lourds et autobus sont concernés.

Le CPF a permis de financer 322.000 permis de conduire en 2021, soit 28% des permis délivrés cette année-là, les deux tiers des bénéficiaires étant des personnes âgées de moins de 35 ans.

Vers des délais plus courts

Sur la question des délais, afin de proposer davantage de créneaux d'examen, l'autorisation pour des agents publics ou contractuels de faire passer l'épreuve pratique du permis sera étendue au niveau national.

Les sénateurs ont souhaité rendre le texte plus contraignant en demandant des "agents en nombre suffisant pour garantir que le délai médian entre deux" passages du permis par le même candidat "n'excède pas quarante-cinq jours".

Avec un avis favorable du gouvernement, le Sénat a ajouté un amendement qui aligne les peines encourues en cas d'agression sur un examinateur du Code de la route sur celles encourues en cas d'agression sur un inspecteur du permis de conduire.

Le texte prévoit aussi un rapport pour étudier la possibilité d'abaisser l'âge du passage du permis de conduire à 16 ans, au lieu de 17 ou 18 ans. Actuellement, les jeunes qui passent par le permis après avoir pratiqué la conduite accompagnée peuvent en effet passer leur examen de conduite à 17 ans, mais ne pourront conduire qu'à partir de leurs 18 ans.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet avec AFP Journaliste BFM Auto