Nouvelle victoire pour l'association contre les ralentisseurs illégaux

En appel, la justice a exigé que le maire de Saint-Jean-le-Vieux (Ain) détruise un ralentisseur ne respectant pas les normes. Une victoire importante pour l'association qui mène le combat contre ces installations.

Le ralentisseur jugé non-conforme de Saint-Jean-le-Vieux (Ain) devra bien être détruit. Après une première condamnation fin 2019, le maire de cette commune avait fait appel. Mais le tribunal administratif de Lyon vient de confirmer cette décision le 11 février dernier, avec la destruction de ce ralentisseur exigé dans un délai de 4 mois.

Un guide de recommandations à ne pas suivre

Une victoire pour l'association PUMSD (Pour une mobilité sereine et durable) qui suivait de près ce dossier. Elle se félicite surtout que la justice confirme que "le guide 'Coussins et Plateaux' du Cerama, sur lequel se basent les maires, présidents de conseils départementaux et présidents de métropoles, n’a ni valeur règlementaire ni valeur normative".

Pour l'association, seuls le décret 94-447 et la norme NF 98-300 encadrent la construction de ces installations, qui ne doivent pas dépasser 10 centimètres de hauteur et 4 mètres de long. Dans ces conditions, la quasi-totalité des 450.000 ralentisseurs présents sur le territoire français ne respecteraient tout simplement pas la norme.

Avant celui de Saint-Jean-le-Vieux, trois autres ralentisseurs avaient été détruits suite à une action de l'association, près de Nice, Marseille et Bordeaux.

Des avancées qui permettent de sensibiliser les élus, avec récemment le maire d'une commune de Corse-du-Sud, qui a renoncé à installer des coussins berlinois, un type d'installations très populaires car peu coûteuses mais qui présente des risques en termes de sécurité, en particulier pour les deux roues, explique Thierry Modolo, président de l'association PUMSD.

En décembre, trois associations avaient déjà obtenu une première victoire importante, avec l'ouverture d'une information judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui", visant notamment les installations de type coussins berlinois, une structure en caoutchouc.

Des nuisances sous prétexte de sécurité routière

Plus récemment, à Villeparis (Seine-et-Marne), une habitante a obtenu la destruction de ralentisseur installé début 2019 devant son domicile, dans un virage, ce qui ne serait pas réglementaire. Le ralentisseur provoquait des nuisances sonores avec le passage des bus notamment, en semaine et le week-end, et des vibrations susceptibles de provoquer des fissures sur la façade de sa maison.

Deux jours après la destruction du ralentisseur, un nouveau type d'installation, des coussins lyonnais (des coussins berlinois en béton) sont installés devant chez elle. Malgré ses échanges avec la mairie, elle n'a pas pu obtenir l'abandon du projet. Elle soutient pourtant que l'installation de chicanes ou d'un radar de vitesse pourrait répondre à l'amélioration de la sécurité routière que lui oppose l'équipe municipale.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto