Les pneus hiver vont devenir obligatoires, sans verbalisation, mais attention à votre assurance

Chausser des pneus hiver ou disposer d'un équipement amovible sera obligatoire à partir du 1er novembre dans 34 départements, mais sans sanction possible au moins jusqu'au 31 décembre. Attention toutefois en cas d'accident, avec des assurances qui pourraient refuser l'indemnisation.

À partir de ce mardi 1er novembre et jusqu'au 31 mars 2023, il sera obligatoire de chausser des pneus hiver (ou 4 saisons compatibles) ou de disposer d'un équipement amovible dans le coffre pour les automobilistes qui passeront sur les routes de 34 départements.

Obligatoire mais pas (encore) verbalisable

Une conséquence de la loi Montagne, qui s'applique depuis l'an dernier du 1er novembre au 31 mars. Après une période de tolérance pour la première saison hivernale 2021-2022 avec cette obligation d'être équipé, il n'y aura toutefois pas de verbalisation possible encore cette année.

En clair, pas d'amende pour défaut d'équipement hiver, au moins jusqu'au 31 décembre, comme l'a confirmé le ministère des Transports à RMC, dans la foulée de ce que nous précisait la Sécurité Routière un peu plus tôt.

Si vous ne risquez donc pas une verbalisation avec une amende de 135 euros et une potentielle immobilisation du véhicule, la Sécurité routière rappelle l'intérêt de s'équiper pour "renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées". Et d'éviter aussi une scène habituelle: les bouchons qui se forment à l'approche des stations avec, à l'origine, des automobilistes mal-équipés pour rouler dans la neige.

Un risque en cas d'accident sans équipement

En cas d'accident dans une zone concernée sans être équipé, votre assureur pourrait en outre refuser de vous indemniser. L'obligation s'applique en effet, même sans verbalisation en vigueur.

"Les assurances peuvent ne pas prendre en charge les dommages si le véhicule n'est pas équipé de pneus homologués ou de chaîne en cas d'accident", nous expliquait une porte-parole du néo-assureur Leocare.

Une société d'assurance qui rappelle d'ailleurs les différents motifs pouvant donner lieu à une annulation ou une réduction de l'indemnisation d'un sinistre: suite à une fausse déclaration volontaire de l’assuré, suite à une négligence ou imprudence de l'assuré, ou encore si l'assuré était sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants (dans ce dernier cas, seuls les dommages subis par les tiers seront couverts).

Mais comment vérifier que l'automobiliste disposait ou non d'un équipement amovible dans son coffre? "Lors de la déclaration d'un sinistre, l'assuré est tenu de nous envoyer les éléments circonstanciés de son sinistre, photos à l’appui. Une expertise ou une télé-expertise (expertise à distance) peuvent contribuer à contextualiser le sinistre et déterminer si l'assuré disposait oui ou non des équipements requis", nous indique Christophe Dandois, cofondateur de Leocare.

La Macif se montre de son côté assez rassurante, mettant en avant ses efforts pour prévenir les automobilistes des risques et soulignant une couverture maintenue a priori:

"Sur ce sujet, notre rôle est ainsi d'accompagner le sociétaire à bien respecter cette législation dans nos actions de prévention et d'information et l'informer des risques encourus. Dans le cadre d'un accident, le sociétaire est assuré dans la limite de son contrat, qu'il soit ou non équipé des pneus hiver", nous précise l'assureur.

Températures trop élevées, que faire?

Autre cas de figure qui revient beaucoup dans les commentaires cette année: les températures très douces de cet automne, qui ne justifient pas du tout de chausser des pneus hiver à partir du 1er novembre.

"La mesure est bonne. L'application à date fixe non. Actuellement, il fait 15 à 20° dans la plupart des régions en France. Ce n'est clairement pas maintenant que je vais monter mes pneus hiver. On verra quand il fera durablement moins de 10° en journée", témoigne ainsi un habitant d'une zone de montagne.

Ce panneau marque le début et la fin de la zone où les pneus hiver et dispositifs amovibles sont obligatoires, du 1er novembre au 1er mars. © Ministère de l'Intérieur

Il n'est d'ailleurs pas conseillé d'utiliser un pneu hiver par une température supérieure à 7°C, de quoi remettre en cause l'obligation d'en chausser pour améliorer la sécurité dès le 1er novembre:

"Au-dessus de 7°C, les pneus hiver sont moins performants que des pneus été, en particulier pour les distances de freinage, (...) la gomme sur la bande de roulement d’un pneu hiver se ramollit et perd en efficacité", rappelle Michelin sur une page dédiée, évoquant aussi une surconsommation de carburant.

Logiquement, il faudrait donc établir la date de début de cette période hivernale chaque année en fonction du contexte météorologique. C'est d'ailleurs le cas en Allemagne, qui n'a pas de période fixe pour l'obligation de chausser des pneus hiver. En France, la Sécurité routière, qui dépend du ministère de l'Intérieur, n'a pas su nous dire si une évolution de la loi Montagne était prévue sur ce point.

En cas d'accident, sans être équipé et dans une zone concernée, à partir du 1er novembre mais sans des conditions hivernales, l'assureur devrait en tout cas faire preuve de discernement.

"La gestion des sinistres est circonstanciée et prend en compte le contexte global de l’accident. Si, lors du sinistre, l’expert indique qu'il n'y a pas de corrélation entre la cause de l'accident et la non-utilisation de pneus hiver, du fait d'une température clémente, ce point ne sera pas relevé", souligne Christophe Dandois de Leocare.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre assureur ou à bien partir avec, au moins, un équipement amovible à bord.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto