TOUT COMPRENDRE - Pneus hiver ou chaînes obligatoires cet hiver, ce qu'il faut savoir

A partir du 1er novembre et jusqu'au 31 mars 2023, il sera obligatoire de chausser des pneus hiver ou de disposer d'un équipement amovible (chaînes ou chaussettes) pour circuler dans 34 départements français.

Attention, si vous devez circuler en zone de montagne du 1er novembre au 31 mars, il ne faut pas oublier de chausser des pneus hiver ou de disposer d'un équipement amovible dans le coffre.

Une conséquence de la loi Montagne qui s'applique depuis l'an dernier. Mais après une période de tolérance pour la première année, les contrevenants devraient bien être verbalisables pour cet hiver 2022-2023, même si aucun texte ne le précise encore pour le moment (voir plus bas "Quelles sanctions en cas d'oubli?").

• Qui est concerné?

48 départements français se trouvent dans des massifs montagneux. Mais tous ne sont pas concernés par les nouvelles obligations. Au total, 34 départements appliquent cette obligation d'équipements hivernaux prévue dans le cadre de la loi Montagne.

Au sein de ces départements, chaque préfet communique ensuite une liste de communes concernées. Par exemple, dans le Var, seules 28 communes sur 153 sont frappées par l'obligation quand en Haute-Savoie, ce sont toutes les communes qui sont concernées.

Nous avons repris ici la liste communiquée l'an dernier et qui ne devrait pas connaître de fortes évolutions cette année. Retrouvez ci-dessous via notre moteur de recherche si votre commune est concernée:

Cette carte de France permet de voir plus facilement les départements classés en Loi Montagne. Le nombre de communes concernées pour chaque département s'affiche au passage de votre souris ou de votre doigt.

A noter que tous les automobilistes qui empruntent les routes des communes concernées sont censés disposer des équipements obligatoires, pas uniquement ceux qui résident dans une zone de montagne.

Les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars sont concernés. La signalisation ci-dessous permet de savoir quand vous entrez et sortez d'une zone de montagne avec équipements obligatoires.

Le panneau marquera le début et la fin de la zone où les pneus hiver et dispositifs amovibles sont obligatoires, du 1er novembre au 1er mars. © Ministère de l'Intérieur

• Quels équipements sont obligatoires?

Deux options principales: changer vos pneus été en "pneus hiver" (appellation plus correcte que "pneu neige" qui subsiste encore) ou "quatre saisons". Dans tous les cas, le pneu doit porter le marquage 3PMSF (pour "3 Peak Mountain Snow Flake", avec simplement un symbole de trois pics montagneux et un flocon). Le marquage "M+S" seul est toléré jusqu'en 2024.

Ce marquage M+S (pour "Mud", boue, et "Snow" neige) est accepeté jusqu'en 2024: votre pneu hiver ou quatre saisons doit disposer aussi du 3PMSF (lle symbole des 3 pics et du flocon). © allopneus.com

En alternative, la loi Montagne autorise de disposer d'un équipement amovible comme des chaînes ou des chaussettes.

• Quelles sanctions en cas d'oubli?

C'est la petite surprise de cette deuxième année: il n'y aura pas de sanction, au moins jusqu'au 31 décembre, en cas de défaut d'équipements hiver, comme le confirme le ministère des Transports à RMC, dans la foulée de ce que nous précisait la Sécurité Routière. Et ce malgré une période de tolérance en 2021-2022 qui devait prendre fin lors de cette saison hivernale 2022-2023.

"Il est d'usage lors de la création d'une obligation, de définir une sanction pour non-respect de cette obligation. La décision de mise en place d'une sanction n'a pas été prise à date. Le cas échéant, elle fera l'objet d'une communication", nous indiquait un porte-parole de la Sécurité routière.

Tant mieux se diront certains automobilistes. Avec la douceur du climat ces dernières semaines, il n'est pas certain qu'un grand nombre d'usagers concernés auraient déjà changé leurs pneus ou acheté un équipement amovible compatible.

Si on évoquait une amende de 135 euros et une potentielle immobilisation du véhicule, cette sanction est donc pour le moment repoussée.

La Sécurité routière insiste sur l'objectif de cette nouvelle réglementation: "renforcer la sécurité des usagers en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées".

"Il s'agit aussi d’éviter les situations de blocage en région montagneuse, quand des véhicules qui ne disposent pas de chaînes à bord pour pouvoir s'équiper ou qui ne sont pas équipés de pneus neige, se retrouvent en travers de voies, dans l’incapacité de se dégager, immobilisant tout un axe de circulation", rappelle ce service qui dépend du ministère de l'Intérieur.

• Quelles conséquences en cas d'accident?

Si vous ne serez (pour le moment) pas verbalisé en cas d'absence d'équipements hivernaux obligatoires, la note pourrait en revanche être plutôt salée en cas d'accident.

Le néo-assureur Leocare prévient en effet des risques en cas de sinistre dans les zones concernées:

"Les assurances peuvent ne pas prendre en charge les dommages si le véhicule n'est pas équipé de pneus homologués ou de chaîne en cas d'accident", nous explique une porte-parole.

Autres éléments à avoir en tête:

"Les assureurs peuvent demander de prouver que les roues étaient équipées de pneus homologués ou de chaînes pour prendre en charge le sinistre. Si les équipements n'étaient pas présents, l'assurance peut ne pas appliquer les garanties de prise en charge du contrat. Il en est de même pour l'assistance: la prise en charge monétaire peut ne pas être totale si les règles ne sont pas respectées", poursuit la porte-parole du néo-assureur.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre assureur ou à bien partir avec, au moins, un équipement amovible à bord.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto