Le malus écologique 2024 muscle son jeu sans toucher aux voitures reines du marché

Le projet de loi de finances 2024 présente une grille du malus CO2 particulièrement durcie, qui peut atteindre 60.000 euros. L'impact reste limité sur les modèles les plus populaires, assure Bercy.

Un malus particulièrement durci: c'est le constat qu'on peut faire en découvrant la nouvelle grille pour 2024, dévoilée dans le projet de loi de finances (PLF).

Cette surtaxe qui frappe les modèles neufs les plus émetteurs de CO2 se déclenchera désormais à partir de 118 g/km, contre 123 g/km en 2023 (voir tableau comparatif ci-dessous).

Un malus augmenté et déplafonné: ciao la Mustang

Les montants sont particulièrement renforcés pour les véhicules les plus émetteurs de CO2. Le plafond du malus pour ceux qui émettent plus de 193 g/km est désormais fixé à 60.000 euros, alors qu'il n'était "que" de 50.000 euros en 2023 à partir de 226 g/km.

Surtout, le plafonnement du malus à 50% du montant d'acquisition, "qui bénéficie spécifiquement aux véhicules très onéreux et très polluants" d'après Bercy, est supprimé. Jusqu'ici, la surtaxe ne pouvait en effet pas dépasser la moitié de la valeur d'achat d'un modèle.

Exemple: une Ford Mustang à 58.400 euros émet au minimum 256 g/km. En 2023, son malus était ainsi plafonné à la moitié de ce montant d'achat, soit 29.200 euros (et non les 50.000 euros du plafond du malus). En 2024, le malus achèvera donc définitivement ce type de véhicules sportifs, avec un malus qui dépasse désormais le prix d'achat.

Un malus masse à partir de 1,6 tonne et progressif

Le malus au poids, qu'on appelle désormais "malus masse" (ou "taxe sur la masse en ordre de marche") se déclenche désormais à 1,6 tonne, contre 1,8 tonne jusqu'ici. Mis en place depuis le 1er janvier 2022, il n'avait pas beaucoup évolué en 2023 et appliquait 10 euros par kilogramme au-dessus de 1800 kg. Avec un plafond cumulé avec le malus CO2 qui ne pouvait dépasser les 50.000 euros.

Le barème devient progressif: à partir d'une masse du véhicule de 1600 kg, le kilo est à 10 euros. A partir de 1800 kg, on passe à 15 euros le kg, à partir de 1900, à 20 euros le kg, à partir de 2 tonnes à 25 euros le kg et, enfin, à partir de 2100 kg, 30 euros le kg.

Comme attendu et si les véhicules 100% électriques restent exemptés de ce malus masse, ce ne sera plus le cas pour les hybrides rechargeables, mais seulement à partir du 1er janvier 2025. Ces derniers auront tout de même droit à une tolérance reflétant le poids de la batterie: si leur autonomie dépasse les 50 km, il sera possible de retrancher 200 kg à la masse en ordre de marche dans la limite de 15% de cette même masse.

Exemple: sur un véhicule hybride rechargeable de 1,9 tonne, on pourra alors retirer 200 kg et redescendre à 1,7 tonne, soit 1000 euros de malus masse au lieu de 3495 euros (10 euros par kg de 1600 à 1799 kg, soit 1990 euros + 15 euros par kg de 1800 à 1899 kg, soit 1485 euros + 20 euros à 1900 kg).

Un remboursement "famille nombreuse" surveillé

Une réduction du malus CO2 et au poids devrait être conservée toutefois pour ne pas pénaliser les familles: en 2023, à partir de 3 enfants, vous pouviez retirer 20 g/km et 200 kg par enfant.

En revanche, ce remboursement dit "famille nombreuse" ne pourra être sollicité qu'une fois sur une période de deux ans. De quoi mettre fin à des abus suspectés par Bercy, pour "mettre fin à certaines dérives décelées à l’occasion de demandes de remboursement suivies de la cession immédiate du véhicule ou à intervalles très rapprochés", note le PLF.

Des modèles populaires épargnés

Bercy évoque aussi "un impact limité sur les cinq véhicules les plus vendus en France" qui ne seront pas concernés par la hausse du malus au poids et juste par une augmentation du malus CO2 "de 50 ou 100 euros par véhicule". Un peu plus dans les faits, si on regarde par exemple le numéro un des ventes en France depuis le début de l'année.

En tête du classement des ventes de véhicules neufs, la Renault Clio est ainsi concernée sur ses motorisations essence comme le TCe 90, qui émet entre 118 et 120 g/km, avec un malus qui passe de 0 à 50 ou 100 euros. Sur le SCe 65 (qui équipe aussi la Dacia Sandero), entre 120 et 121 g/km, on passe de 0 à 100 ou 125 euros.

Sur un Peugeot 2008 en essence PureTech 100, seul SUV du top 5, on note aussi une hausse de 120 euros, avec un malus qui passe de 50 à 170 euros pour 123 g/km.

La TVS rattrape les hybrides rechargeables

Autre fait notable dans ce PLF, le renforcement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) avec un déclenchement à partir de 5 g/km de CO2, contre 20 g/km jusqu'ici. Conséquence directe: les hybrides rechargeables n'y échapperont plus avec comme seule dernière exception, les 100% électriques.

Enfin, les pick-up de quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd'hui) et les "camions hors route" ne devraient plus pouvoir échapper au malus.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto