Bonus vélo: ce qu'il faut savoir avant d'acheter un modèle neuf ou d'occasion

Depuis le 1er janvier 2024, le bonus vélo permet de financer un modèle d’occasion électrique ou non. Voici ce qu'il faut pour bénéficier de cette aide.

Depuis le 1er janvier 2024, le bonus vélo ne concerne plus seulement les vélos neufs. Cette aide permet de aussi de faire l'acquisition d'un cycle d'occasion. Il faudra seulement l'acheter chez un vendeur professionnel. Une occasion pour rappeler le fonctionnement de cette aide.

Qui peut bénéficier du bonus vélo?

En plus d'être majeur, cette aide ne peut s'obtenir que sous condition de revenu. Pour en bénéficier, il faut avoir déclaré un revenu fiscal n'excédant pas 14.089 euros. Une exception pour les personnes en situation de handicap qui doivent fournir un justificatif de leur situation.

Exception faite pour les personnes qui bénéficient de l'allocation adulte handicapée (AAH), de la prestation de compensation du handicap (PCH), majoration pour la vie autonome (MVA), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ou qui sont titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, ou de la carte d’invalidité, ou d’une carte d’invalidité militaire: la condition d'un revenu fiscal très bas ne s'applique pas pour eux.

Quels vélos sont concernés?

Excepté les "speed bikes" qui doivent être immatriculés, tous les vélos sont éligibles au bonus qu'ils soient musculaires, à assistance, pliants, cargo ou équipés pour les personnes en situation de handicap. Mais qu'ils soient neuf ou d'occasion, ils doivent impérativement avoir été achetés chez un vendeur professionnel.

Les modèles à assistance électriques ne doivent pas être équipés de batterie au plomb. Le moteur doit afficher une puissance puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt qui s'interrompt quand le véhicule atteint 25km/h, ou si le cycliste arrête de pédaler). Au delà de cette puissance, ils devront être immatriculés comme tous cyclomoteurs.

Les démarches à effectuer

La demande doit impérativement être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo facture à l'appui. Cette démarche se fait en ligne sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Il faudra fournir une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour), un justificatif de domicile de moins de trois mois, la facture d'achat, l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo, le relevé d'identité bancaire du bénéficiaire et, si c'est le cas, un justificatif attestant d'une situation de handicap.

Le montant du bonus

Le montant du bonus s'élève à 40% du coût d'acquisition dans des limites détaillées sur le site du ministère de l'Economie:

• 150 euros pour un vélo musculaire pour une personne physique dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 6.358 euros ou par une personne en situation de handicap.
• 300 euros pour un vélo à assistance électrique avec un revenu fiscal inférieur ou égal à 14 089 euros.
• 400 euros pour un vélo à assistance électrique avec un revenu fiscal inférieur ou égal à 6.358 euros ou par une personne en situation de handicap.
• 1.000 euros pour les vélos cargo aménagés pour le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap. Idem pour les vélos pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques. Revenu fiscal inférieur ou égal à 14 089 euros ou par une personne morale.
• 2.000 euros pour les vélos cargo aménagés pour le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap. Idem pour les vélos pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques. Revenu fiscal inférieur ou égal à 6.358 euros ou par une personne en situation de handicap.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco