Gagnant ou perdant? Ce qui change pour vos impôts en 2024

Indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, hausse de la taxe foncière... Plusieurs changements fiscaux plus ou moins avantageux entreront en vigueur en 2024.

Pas de grand chambardement fiscal en 2024. La nouvelle année qui débutera dans quelques jours ne sera par marquée par des modifications majeures en matière d’impôts. Quelques ajustements et nouvelles règles ici ou là seront tout de même introduits avec des conséquences sur le portefeuille des ménages.

Les contribuables gagnants de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu

Cette année encore, le gouvernement a décidé d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Concrètement, l’exécutif va rehausser les différentes tranches d’imposition à hauteur de 4,8%, ce qui correspond à l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

Cette mesure va bénéficier en premier lieu à ceux dont le salaire n’a pas augmenté ou progressé moins vite que l’inflation. Le seuil d’entrée dans l’impôt sera ainsi fixé à 11.294 euros, contre 10.777 euros jusqu’à présent. De la même manière, le basculement dans la tranche à 30% s’opérera à partir de 28.798 euros, au lieu de 27.479 euros.

Comme l’expliquent Les Echos, les plus riches n’auront, eux, pas droit à un ajustement du barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) qui restera identique cette année. Cette taxe de 3% qui s’ajoute à l’impôt sur le revenu s’appliquera donc pour les revenus supérieurs à 250.000 euros. Elle sera de 4% au-delà de 500.000 euros.

Mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires de la "prime Macron"

Si les salariés seront en moyenne gagnants avec la réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu, nombreux sont ceux qui subiront les nouvelles règles de la prime de partage de la valeur en 2024. En effet, si la "prime Macron" restera exonérée de cotisations sociales (hors CSG et CRDS), elle sera désormais soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés faisant partie d’une entreprise de plus de 50 salariés ou pour ceux dont la rémunération est supérieure à trois smic.

L’exonération d’impôt sur le revenu est en revanche maintenue jusqu’au 31 décembre 2026 pour les salariés faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés et dont la rémunération est inférieure à trois smic.

Hausse des taxes sur l'électricité

La facture d’électricité augmentera en 2024. Et cela passera par une hausse de la TIFCE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) qui avait été abaissée de 32 à 1 euro par mégawattheure après le début de la guerre en Ukraine pour préserver les ménages face à la flambée des cours de l’énergie.

Un amendement du Sénat autorise l’exécutif à remonter le niveau de cette taxe en 2024 alors que le gouvernement prévoit de débrancher progressivement le bouclier tarifaire. Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a évoqué une hausse de la TIFCE de "15 euros maximum" afin de tenir sa promesse de limiter la hausse globale des factures à 10% en février.

Les propriétaires mis à contribution

Les propriétaires seront sans doute les grands perdants de l’année 2024 en matière de fiscalité. Après avoir déjà flambé en 2022 et 2023, la taxe foncière augmentera d’au moins 3,9% l’année prochaine, ce qui correspond à l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) en novembre sur un an.

Pour rappel, la taxe foncière est calculée à partir de la valeur cadastrale d'un bien immobilier. Or, c’est l’IPCH qui sert de référence pour la revalorisation des valeurs cadastrales.

Cette nouvelle augmentation de la taxe foncière passe mal auprès de l’Union nationale des propriétaires immobiliers qui estimait en octobre que "les propriétaires sont méprisés, abandonnés". "Avec la suppression de la taxe d’habitation et l’explosion des taxes foncières, ils ont l’impression de payer seuls pour tous", s’indignait-elle.

À la hausse de la taxe foncière s’ajoutera celle de la taxe sur les abris de jardin qui progressera de 3,4% en 2024 selon Le Figaro, après des hausses respectives de 7% et 8% en 2022 et 2023. Cette taxe concerne tous les propriétaires possédant un abri de jardin de plus de 5 mètres carrés.

Pas de changement pour les propriétaires de logements Airbnb

Les propriétaires louant un logement sur Airbnb seront davantage épargnés. L’abattement fiscal de 71% sur les locations de meublés touristiques classées dans les zones qui rencontrent des difficultés d’accès au logement devrait en effet être préservé.

Un article du Sénat non supprimé par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2024 prévoyait pourtant de réduire cet abattement fiscal à 30%, avec un plafond de recettes abaissés à 15.000 euros.

C'est une "erreur matérielle", a toutefois reconnu une source gouvernementale, soulignant par ailleurs que les règles de procédure parlementaire "ne permettent pas de corriger la disposition immédiatement".

La mesure devrait finalement être gelée et les règles ne seront vraisemblablement modifiées qu’à "l’occasion d’un prochain vecteur législatif au plus tard dans le budget 2025". Les parlementaires favorables à une réduction de la niche fiscale pourraient cependant revenir à la charge dès janvier dans le cadre d’une loi transpartisane sur le sujet.

Doze d’économie : Où vont nos impôts ? - 22/12

5:43

Les règles de l’IFI durcies

Pour corriger une faille susceptible d’entraîner un effet d’aubaine, les règles de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) seront harmonisées en 2024, rapportent Les Echos.

Jusqu’à présent, les règles étaient plus avantageuses pour les Français possédant des actifs immobiliers via des sociétés, puisqu'ils pouvaient déduire de l'assiette de l'IFI non seulement les dettes contractées par cette société en lien avec ces actifs, mais aussi d'autres dettes non liées à ce patrimoine immobilier. À l’inverse, les foyers assujettis à l’IFI qui détiennent directement leur patrimoine immobilier ne pouvaient déduire de l’assiette de l’impôt que les dettes liées à ces actifs immobiliers.

Désormais, c’est cette règle qui s’appliquera au nom de l’égalité de traitement. Il ne sera donc plus possible de déduire des dettes non liées au patrimoine immobilier de l’assiette de l’IFI.

Le plan d’épargne avenir climat réservé aux jeunes exonéré d’impôt et de cotisations

Réservé aux jeunes de moins de 21 ans, le nouveau plan d’épargne avenir climat (PEAC) devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024 au plus tard. Les produits et plus-values réalisées grâce à ce placement seront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis avec AFP Journaliste BFM Eco