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De plus en plus de vieilles voitures bannies des villes et pas seulement en région parisienne

A partir du 1er janvier 2018, tous les Français pourront bénéficier d'une prime à la conversion pour mettre à la casse une vieille voiture, contre l'achat d'une voiture plus récente.

A partir du 1er janvier 2018, tous les Français pourront bénéficier d'une prime à la conversion pour mettre à la casse une vieille voiture, contre l'achat d'une voiture plus récente. - Jeff Kowalsky - AFP

D’ici 2025, trente-cinq nouvelles zones à faibles émissions seront créées, en plus des quinze déjà en vigueur l'an prochain.

De moins en moins de pollution dans les villes françaises et donc aussi de moins en moins de vieilles voitures dans les centres-villes. Pour répondre aux injonctions faites à la France par la justice européenne et le Conseil d’Etat de respecter les normes en matière de réduction de la pollution, le nombre de zones à faible émission (ZFE) va augmenter d’ici cinq ans, ont annoncé ce mercredi les ministères des Transports et de la Transition écologique.

35 nouveaux territoires concernés

Le dispositif des ZFE sera étendu "dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants d'ici 2025, soit 35 nouveaux territoires concernés", pour anticiper un durcissement des normes européennes de qualité de l'air qui devraient s'aligner sur les recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), plus strictes. Les ZFE ne concerneront plus uniquement les très grandes agglomérations comme actuellement.

Contrairement à aujourd’hui, la création de ces nouvelles zones ne relèvera plus des maires mais des intercommunalités.

"Pour faciliter la création de ces zones à faibles émissions et au regard des nombreuses communes impliquées, cette compétence sera désormais confiée au président d’intercommunalité afin de simplifier le processus administratif et de garantir des mesures de circulation homogènes à l’échelle de chaque zone à faibles émissions", précise le communiqué.

Plus de contrôles et de nouvelles interdictions dans les ZEF existantes

Quatre ZFE sont déjà en place: la Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, la Ville de Paris et la Métropole du Grand Paris. Sept nouvelles entreront en vigueur dès l’an prochain, et dans ces zones, les conditions vont se durcir. Celles qui ne parviendront pas à respecter les normes en termes de pollution de l'air verront la mise en place par l'Etat de restrictions de circulations pour les véhicules Crit'Air 3,4 et 5, soit "un tiers du parc automobile" à compter de 2023.

Cela pourrait concerner Paris, Lyon et Marseille, selon le ministère. Dans le Grand Paris par exemple, l’interdiction de circulation des véhicules Crit’Air 4 a déjà été repoussée de six mois, n’entrant en vigueur qu’à la mi-2021. Le calendrier précis de ces interdictions et leurs modalités précises doivent encore être définis. Des dérogations sont prévues pour les véhicules d'urgence ou pour encore pour les personnes handicapées. La Loi issue des propositions de la Convention citoyenne en cours d’écriture devrait régir en partie le fonctionnement de ces futures ZFE.

Et l’Etat compte bien cette fois faire respecter ces interdictions de circulation. Il y a quelques jours, Gérald Darmanin avait émis l’hypothèse d’installer des radars pour verbaliser d’éventuels contrevenants. "Même en y allant très vite et très fort je ne suis pas sûre qu'on réussisse à baisser les émissions de polluants suffisamment pour être dans les clous dans les temps qui nous sont demandés", reconnaissait mardi la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, rappelle l’AFP.

En juillet, le Conseil d'Etat a donné six mois à l'Etat pour agir, faute de quoi il devra payer une astreinte record de 10 millions d'euros par semestre de retard. Plus récemment, la Commission européenne a annoncé le renvoi de la France, déjà condamnée par la justice européenne pour la pollution de l'air liée au dioxyde d'azote (NO2), devant la Cour de justice de l'UE pour celle due aux particules fines PM10.

Pauline Ducamp
https://twitter.com/PaulineDucamp Pauline Ducamp avec AFP Rédactrice en chef adjointe web